SCI JACOMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,5 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 352 755 409, SCI JACOMO est une SCI créée le 13 décembre 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 332 rue Doyen Georges Chapas, 69009 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. SEBBAN PARTOUCHE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JACOMO
INSEE- Dénomination
- SCI JACOMO
- SIREN
- 352 755 409
- SIRET (siège)
- 352 755 409 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR22352755409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 755 409
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,5 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 décembre 1989
- Siège social
- 332 RUE DOYEN GEORGES CHAPAS, 69009, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JACOMO
Acquisition, administration et mise en valeur, exploitation immobilière
Finances de SCI JACOMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JACOMO
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2018
Gérant
En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JACOMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69009 LYONSiègeActif
352 755 409 00013 · ouvert le 06 décembre 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI JACOMO
INPIComptes annuels de SCI JACOMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACOMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JACOMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACOMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JACOMO. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/03054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 12 mai 2016 · N° 14/02600
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 2001 · N° 99-42.072
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 1995 · N° 92-42.179
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JACOMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JACOMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
PARTOUCHE Sebban Jean Jacques nom d'usage : PARTOUCHE n'est plus gérant. PARTOUCHE-SEBBAN Yvette Joëlle nom d'usage : PARTOUCHE-SEBBAN devient gérant
- création
Date d'effet : 13 décembre 1989
Questions fréquentes sur SCI JACOMO
Quel est le numéro SIREN de SCI JACOMO ?
Le numéro SIREN de SCI JACOMO est 352 755 409. Le SIRET de son siège social est 352 755 409 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22352755409.
Qui dirige SCI JACOMO ?
SCI JACOMO est dirigée par SEBBAN PARTOUCHE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JACOMO ?
Le siège social de SCI JACOMO est situé 332 rue Doyen Georges Chapas, 69009 Lyon.
SCI JACOMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JACOMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JACOMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACOMO.
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