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SCI JACOMY

Active
Siren377 942 750SCI47300 VILLENEUVE-SUR-LOTCréée le 11 mai 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions186 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

SCI JACOMY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mai 1990, identifiée par le SIREN 377 942 750. Son siège social est situé 17 Che du Merle, 47300 Villeneuve-sur-Lot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par EDMOND JACOMY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI JACOMY

Dénomination
SCI JACOMY
SIREN
377 942 750
SIRET (siège)
377 942 750 00011
N° TVA intracommunautaire
FR15377942750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 942 750
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
121 959,21 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 mai 1990
Siège social
17 CHE DU MERLE, 47300, VILLENEUVE-SUR-LOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JACOMY

LA GESTION, LA LOCATION, L'ACHAT ET LA VENTE DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI JACOMY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JACOMY

EJ

EDMOND JACOMY

Gérant

Depuis la création (11 mai 1990) · 36 ans

Établissements de SCI JACOMY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTSiègeActif

    377 942 750 00011 · ouvert le 14 mars 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JACOMY

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI JACOMY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACOMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JACOMY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACOMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JACOMY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JACOMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JACOMY

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  6. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  7. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 1990

Questions fréquentes sur SCI JACOMY

Quel est le numéro SIREN de SCI JACOMY ?

Le numéro SIREN de SCI JACOMY est 377 942 750. Le SIRET de son siège social est 377 942 750 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15377942750.

Qui dirige SCI JACOMY ?

SCI JACOMY est dirigée par EDMOND JACOMY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JACOMY ?

Le siège social de SCI JACOMY est situé 17 Che du Merle, 47300 Villeneuve-sur-Lot.

SCI JACOMY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JACOMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JACOMY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACOMY.

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