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SCI JACOT

Active
Siren433 583 010Société civile85000 LA ROCHE-SUR-YONCréée le 27 novembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

SCI JACOT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 2000, identifiée par le SIREN 433 583 010. Elle est domiciliée 73 rue du General de Castelnau, 85000 La Roche-sur-Yon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUELINE REMAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI JACOT

Dénomination
SCI JACOT
SIREN
433 583 010
SIRET (siège)
433 583 010 00015
N° TVA intracommunautaire
FR91433583010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 583 010
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 novembre 2000
Siège social
73 RUE DU GENERAL DE CASTELNAU, 85000, LA ROCHE-SUR-YON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JACOT

acquisition et gestion d'immeubles

Finances de SCI JACOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JACOT

JR

JACQUELINE REMAUD

Gérant

Depuis la création (27 novembre 2000) · 25 ans

Établissements de SCI JACOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85000 LA ROCHE-SUR-YONSiègeActif

    433 583 010 00015 · ouvert le 01 décembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JACOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI JACOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JACOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JACOT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JACOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JACOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2000

Questions fréquentes sur SCI JACOT

Quel est le numéro SIREN de SCI JACOT ?

Le numéro SIREN de SCI JACOT est 433 583 010. Le SIRET de son siège social est 433 583 010 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91433583010.

Qui dirige SCI JACOT ?

SCI JACOT est dirigée par JACQUELINE REMAUD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JACOT ?

Le siège social de SCI JACOT est situé 73 rue du General de Castelnau, 85000 La Roche-sur-Yon.

SCI JACOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JACOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JACOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACOT.

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