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SCI JACOT

Active
Siren450 239 769SCI01800 SAINT-ELOICréée le 06 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
132 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 239 769, SCI JACOT est une SCI créée le 6 octobre 2003. Son siège social est situé 334 Rte de la Dombes Chez M. Daniel Cotton, 01800 Saint-Eloi. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARYSE COTTON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JACOT

Dénomination
SCI JACOT
SIREN
450 239 769
SIRET (siège)
450 239 769 00018
N° TVA intracommunautaire
FR42450239769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 239 769
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
131 700 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 octobre 2003
Siège social
334 RTE DE LA DOMBES CHEZ M. DANIEL COTTON, 01800, SAINT-ELOI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JACOT

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous droits et biens immobiliers bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI JACOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JACOT

JC

JACKIE COTTON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 octobre 2003) · 23 ans

JC

JEAN COTTON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 octobre 2003) · 23 ans

MC

MARYSE COTTON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 octobre 2003) · 23 ans

DC

DANIEL COTTON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 octobre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI JACOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01800 SAINT-ELOISiègeActif

    450 239 769 00018 · ouvert le 05 août 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JACOT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI JACOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JACOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JACOT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JACOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JACOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2003

Questions fréquentes sur SCI JACOT

Quel est le numéro SIREN de SCI JACOT ?

Le numéro SIREN de SCI JACOT est 450 239 769. Le SIRET de son siège social est 450 239 769 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42450239769.

Qui dirige SCI JACOT ?

SCI JACOT est dirigée par MARYSE COTTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JACOT ?

Le siège social de SCI JACOT est situé 334 Rte de la Dombes Chez M. Daniel Cotton, 01800 Saint-Eloi.

SCI JACOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JACOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JACOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACOT.

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