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SCI JACOT

Active
Siren490 480 134SCI11400 SAINT-MARTIN-LALANDECréée le 12 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JACOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 480 134. Elle est domiciliée 16 Pl Leon Blum, 11400 Saint-Martin-Lalande. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIA COTTURA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JACOT

Dénomination
SCI JACOT
SIREN
490 480 134
SIRET (siège)
490 480 134 00017
N° TVA intracommunautaire
FR78490480134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 480 134
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juin 2006
Siège social
16 PL LEON BLUM, 11400, SAINT-MARTIN-LALANDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JACOT

ACQUISITION, MISE EN VALEUR, LOCATION, ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI JACOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JACOT

MC

MARIA COTTURA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2006) · 20 ans

JJ

JEAN JACQUIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2006) · 20 ans

Établissements de SCI JACOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11400 SAINT-MARTIN-LALANDESiègeActif

    490 480 134 00017 · ouvert le 29 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JACOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI JACOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JACOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JACOT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JACOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JACOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2006

Questions fréquentes sur SCI JACOT

Quel est le numéro SIREN de SCI JACOT ?

Le numéro SIREN de SCI JACOT est 490 480 134. Le SIRET de son siège social est 490 480 134 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78490480134.

Qui dirige SCI JACOT ?

SCI JACOT est dirigée par MARIA COTTURA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JACOT ?

Le siège social de SCI JACOT est situé 16 Pl Leon Blum, 11400 Saint-Martin-Lalande.

SCI JACOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JACOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JACOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACOT.

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