SCI JACOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 889 686 598, SCI JACOT est une SCI créée le 6 octobre 2020. Elle est domiciliée 1040 rue Charles de Gaulle, 77100 Mareuil-les-Meaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SELURL Du Docteur Jessica SELZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JACOT
INSEE- Dénomination
- SCI JACOT
- SIREN
- 889 686 598
- SIRET (siège)
- 889 686 598 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR46889686598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 889 686 598
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 octobre 2020
- Siège social
- 1040 RUE CHARLES DE GAULLE, 77100, MAREUIL-LES-MEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JACOT
L acquisition, la propriété, L échange ainsi que la location, L administration et la gérance de tous biens immobiliers, mobiliers, créances et placements tels que les valeurs mobilières, les titres, les droits sociaux, les contrats de capitalisations, et autres produits financiers portant intérêt
Finances de SCI JACOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JACOT
INSEESELURL Du Docteur Jessica SELZ
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 octobre 2020) · 6 ans
SELURL DU DOCTEUR Anne Caroline DAVEAU
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 octobre 2020) · 6 ans
SELURL DU DOCTEUR THIERRY TOUBIANA
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 octobre 2020) · 6 ans
SELURL DU DOCTEUR Oscar BERGES
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 octobre 2020) · 6 ans
SELURL DU DOCTEUR Alexandra SUISSA
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 octobre 2020) · 6 ans
Établissements de SCI JACOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77100 MAREUIL-LES-MEAUXSiègeActif
889 686 598 00018 · ouvert le 01 septembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JACOT
INPIComptes annuels de SCI JACOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JACOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JACOT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 25/03585
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 24/01902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 août 2025 · N° 2022F00237
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 15 juillet 2025 · N° 20/00698
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 15 juillet 2025 · N° 20/04968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibéré par remise au Greffe chambre 1
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025000644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 25 juin 2025 · N° 2024057441
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 octobre 2024 · N° 21/00783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 octobre 2023 · N° 20/05759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mars 2021 · N° 20-80.113
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2006 · N° 04-12.455
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 février 1997 · N° 94-21.041
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JACOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JACOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-10-06 · Début d'activité : 2020-09-01
- création
Date d'effet : 06 octobre 2020
Questions fréquentes sur SCI JACOT
Quel est le numéro SIREN de SCI JACOT ?
Le numéro SIREN de SCI JACOT est 889 686 598. Le SIRET de son siège social est 889 686 598 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46889686598.
Qui dirige SCI JACOT ?
SCI JACOT est dirigée par SELURL Du Docteur Jessica SELZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JACOT ?
Le siège social de SCI JACOT est situé 1040 rue Charles de Gaulle, 77100 Mareuil-les-Meaux.
SCI JACOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JACOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JACOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACOT.
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