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SCI JACPAR

Active
Siren518 323 506SCI80860 PONTHOILECréée le 23 novembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
240 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 518 323 506, SCI JACPAR est une SCI créée le 23 novembre 2009. Elle est domiciliée 12 Rte de Nouvion, 80860 Ponthoile. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES DOUNIOL en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI JACPAR

Dénomination
SCI JACPAR
SIREN
518 323 506
SIRET (siège)
518 323 506 00015
N° TVA intracommunautaire
FR02518323506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 323 506
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
240 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 novembre 2009
Siège social
12 RTE DE NOUVION, 80860, PONTHOILE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JACPAR

l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles

Finances de SCI JACPAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JACPAR

JD

JACQUES DOUNIOL

Autre

Depuis la création (23 novembre 2009) · 16 ans

JD

JEAN DOUNIOL

Autre

Depuis la création (23 novembre 2009) · 16 ans

CD

COLETTE DUPONT

Autre

Établissements de SCI JACPAR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80860 PONTHOILESiègeActif

    518 323 506 00015 · ouvert le 20 novembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JACPAR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI JACPAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACPAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JACPAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACPAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JACPAR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JACPAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JACPAR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

    DOUNIOL Jacques Julien nom d'usage : DOUNIOL devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-23 · Début d'activité : 2009-11-20

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2009

Questions fréquentes sur SCI JACPAR

Quel est le numéro SIREN de SCI JACPAR ?

Le numéro SIREN de SCI JACPAR est 518 323 506. Le SIRET de son siège social est 518 323 506 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02518323506.

Qui dirige SCI JACPAR ?

SCI JACPAR est dirigée par JACQUES DOUNIOL, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JACPAR ?

Le siège social de SCI JACPAR est situé 12 Rte de Nouvion, 80860 Ponthoile.

SCI JACPAR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JACPAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JACPAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACPAR.

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