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SCI JACPAS

Active
Siren344 851 159SCI74700 SALLANCHESCréée le 24 mai 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

SCI JACPAS est une SCI immatriculée le 24 mai 1988 sous le numéro SIREN 344 851 159. Son siège social est situé 6 rue du Medecin General Muraz, 74700 Sallanches. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par GEORGES ROSSAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI JACPAS

Dénomination
SCI JACPAS
SIREN
344 851 159
SIRET (siège)
344 851 159 00014
N° TVA intracommunautaire
FR86344851159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 851 159
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
121 959,21 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 mai 1988
Siège social
6 RUE DU MEDECIN GENERAL MURAZ, 74700, SALLANCHES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JACPAS

L'ACQUISITION LA PROPRIETE LA CONSTRUCTION LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI JACPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JACPAS

GR

GEORGES ROSSAT

Gérant

Depuis la création (24 mai 1988) · 38 ans

Établissements de SCI JACPAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74700 SALLANCHESSiègeActif

    344 851 159 00014 · ouvert le 24 mai 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JACPAS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI JACPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JACPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JACPAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JACPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JACPAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 1988

Questions fréquentes sur SCI JACPAS

Quel est le numéro SIREN de SCI JACPAS ?

Le numéro SIREN de SCI JACPAS est 344 851 159. Le SIRET de son siège social est 344 851 159 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86344851159.

Qui dirige SCI JACPAS ?

SCI JACPAS est dirigée par GEORGES ROSSAT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JACPAS ?

Le siège social de SCI JACPAS est situé 6 rue du Medecin General Muraz, 74700 Sallanches.

SCI JACPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JACPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JACPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACPAS.

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