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SCI JACPAT

Active
Siren444 173 157SCI76600 LE HAVRECréée le 31 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 173 157, SCI JACPAT est une SCI créée le 31 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 72 bd Clemenceau le Havre, 76600 Le Havre. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PAUL DUCHEMIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI JACPAT

Dénomination
SCI JACPAT
SIREN
444 173 157
SIRET (siège)
444 173 157 00017
N° TVA intracommunautaire
FR25444173157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 173 157
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
72 BD CLEMENCEAU LE HAVRE, 76600, LE HAVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JACPAT

PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI JACPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JACPAT

LD

LYLIANE DODELANDE

Autre

Depuis la création (31 octobre 2002) · 23 ans

JD

JEAN-PAUL DUCHEMIN

Gérant

Depuis la création (31 octobre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI JACPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76600 LE HAVRESiègeActif

    444 173 157 00017 · ouvert le 14 septembre 1977 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JACPAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI JACPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JACPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI JACPAT. Elle date de 2013. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JACPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JACPAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI JACPAT

Quel est le numéro SIREN de SCI JACPAT ?

Le numéro SIREN de SCI JACPAT est 444 173 157. Le SIRET de son siège social est 444 173 157 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25444173157.

Qui dirige SCI JACPAT ?

SCI JACPAT est dirigée par JEAN-PAUL DUCHEMIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JACPAT ?

Le siège social de SCI JACPAT est situé 72 bd Clemenceau le Havre, 76600 Le Havre.

SCI JACPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JACPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JACPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACPAT.

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