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SCI JACPIE

Active
Siren409 870 094SCI35580 GOVENCréée le 22 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
83,8 k€
Effectif
Non publié

SCI JACPIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 1996, identifiée par le SIREN 409 870 094. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue de la Chataigneraie za de la Corbiere, 35580 Goven. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GILLES BELLAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JACPIE

Dénomination
SCI JACPIE
SIREN
409 870 094
SIRET (siège)
409 870 094 00029
N° TVA intracommunautaire
FR76409870094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 870 094
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
83 846,95 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 novembre 1996
Siège social
12 RUE DE LA CHATAIGNERAIE ZA DE LA CORBIERE, 35580, GOVEN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JACPIE

acquisition construction gestion, location de biens immobiliers (début : 22.11.1996)

Finances de SCI JACPIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JACPIE

GB

GILLES BELLAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2011

S

SPJ FINANCES

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JACPIE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35580 GOVENSiègeActif

    409 870 094 00029 · ouvert le 22 novembre 1996 · NAF 6820B

  • 35136 ST JACQUES DE LA LANDEFermé

    409 870 094 00011 · ouvert le 05 novembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JACPIE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI JACPIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACPIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JACPIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACPIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JACPIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JACPIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JACPIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant associé indéfiniment responsable : BELLAY Gilles Florent André Associé indéfiniment responsable : HOULLIER Marie-Françoise

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 1996

Questions fréquentes sur SCI JACPIE

Quel est le numéro SIREN de SCI JACPIE ?

Le numéro SIREN de SCI JACPIE est 409 870 094. Le SIRET de son siège social est 409 870 094 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76409870094.

Qui dirige SCI JACPIE ?

SCI JACPIE est dirigée par GILLES BELLAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JACPIE ?

Le siège social de SCI JACPIE est situé 12 rue de la Chataigneraie za de la Corbiere, 35580 Goven.

SCI JACPIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JACPIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JACPIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACPIE.

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