CheckersProcédures

SCI JACPIT

Active
Siren493 581 086SCI31120 ROQUESCréée le 02 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JACPIT est une SCI immatriculée le 2 janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 581 086. Le siège social de l'entreprise se trouve 61 Che des Moines, 31120 Roques. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN FOGLIENI en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI JACPIT

Dénomination
SCI JACPIT
SIREN
493 581 086
SIRET (siège)
493 581 086 00011
N° TVA intracommunautaire
FR52493581086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 581 086
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 janvier 2007
Siège social
61 CHE DES MOINES, 31120, ROQUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JACPIT

Gestion, exploitation par la location de biens immobiliers ainsi que toutes opérations financières, mobilières et immobilières s'y rapportant -

Finances de SCI JACPIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JACPIT

SF

SEBASTIEN FOGLIENI

Autre

En poste depuis mai 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mai 2016

JV

JACQUELINE VAISSIERE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JACPIT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31120 ROQUESSiègeActif

    493 581 086 00011 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JACPIT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI JACPIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACPIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JACPIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACPIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JACPIT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JACPIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JACPIT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    VAISSIERE Jacqueline nom d'usage : FOGLIENI devient gérant. FOGLIENI Sébastien nom d'usage : FOGLIENI n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2007

Questions fréquentes sur SCI JACPIT

Quel est le numéro SIREN de SCI JACPIT ?

Le numéro SIREN de SCI JACPIT est 493 581 086. Le SIRET de son siège social est 493 581 086 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52493581086.

Qui dirige SCI JACPIT ?

SCI JACPIT est dirigée par SEBASTIEN FOGLIENI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JACPIT ?

Le siège social de SCI JACPIT est situé 61 Che des Moines, 31120 Roques.

SCI JACPIT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JACPIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JACPIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACPIT.

Entreprises similaires

Même activité à Roques

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Roques

Entreprises du même secteur à Roques

Entreprises à Roques

Toutes les entreprises à Roques