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SCI JACQ

Active
Siren909 730 053SCI61210 GIEL-COURTEILLESCréée le 28 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 909 730 053, SCI JACQ est une SCI créée le 28 janvier 2022. Son siège social est situé Le Bourg, 61210 Giel-Courteilles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. WILFRID JACQ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JACQ

Dénomination
SCI JACQ
SIREN
909 730 053
SIRET (siège)
909 730 053 00016
N° TVA intracommunautaire
FR14909730053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 730 053
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 janvier 2022
Siège social
LE BOURG, 61210, GIEL-COURTEILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JACQ

Propriété, gestion, acquisition, prise à bail, construction, administration de tous immeubles et droits réels immobiliers, propriété et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, vente de ces mêmes biens.

Finances de SCI JACQ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JACQ

WJ

WILFRID JACQ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 2022) · 4 ans

NM

NELLY MABIRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 2022) · 4 ans

BS

BEATRICE SAHNOUNI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de SCI JACQ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61210 GIEL-COURTEILLESSiègeActif

    909 730 053 00016 · ouvert le 24 janvier 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JACQ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI JACQ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACQ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JACQ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACQ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JACQ. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JACQ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JACQ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-28 · Début d'activité : 2022-01-24

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2022

Questions fréquentes sur SCI JACQ

Quel est le numéro SIREN de SCI JACQ ?

Le numéro SIREN de SCI JACQ est 909 730 053. Le SIRET de son siège social est 909 730 053 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14909730053.

Qui dirige SCI JACQ ?

SCI JACQ est dirigée par WILFRID JACQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JACQ ?

Le siège social de SCI JACQ est situé Le Bourg, 61210 Giel-Courteilles.

SCI JACQ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JACQ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JACQ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACQ.

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