SCI JACQ INC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI JACQ INC est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 2025, identifiée par le SIREN 988 536 462. Son siège social est situé 1931 RTE de l'Hospitalet, 46170 Cézac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Gaël JACQ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JACQ INC
INSEE- Dénomination
- SCI JACQ INC
- SIREN
- 988 536 462
- SIRET (siège)
- 988 536 462 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR74988536462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 988 536 462
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 juin 2025
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juin 2025
- Siège social
- 1931 RTE de l'Hospitalet, 46170, Cézac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JACQ INC
L'acquisition, l'administration, la vente à titre exceptionnel et la gestion par location de biens immobiliers répondant au régime des Logements Locatifs Intermédiaires "LLI" ; L'acquisition, l'administration, la vente à titre exceptionnel et la gestion par location de tout bien immobilier de toute nature.
Finances de SCI JACQ INC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JACQ INC
INSEEÉtablissements de SCI JACQ INC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46170 CézacSiègeActif
988 536 462 00019 · ouvert le 23 juin 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JACQ INC
INPIComptes annuels de SCI JACQ INC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACQ INC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JACQ INC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACQ INC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JACQ INC. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 août 2026 · N° 25/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/00315
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/00726
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 2
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/01510
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 24-18.385
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 16 janvier 2026 · N° 24/00651
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/00835
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/01086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/01497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/00845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mai 2024 · N° 21/03414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 08 mars 2024 · N° 22/00512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 01 mars 2024 · N° 21/02743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 08 février 2023 · N° 22/19602
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 avril 2022 · N° 18-12.633
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 19-16.251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 11 mars 2019 · N° 17/01473
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2018 · N° 16-22.394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 11 décembre 2017 · N° 16/00875
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 décembre 2003 · N° 02-14.320
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JACQ INC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JACQ INC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-06-27 · Début d'activité : 2025-06-23
- création
Date d'effet : 27 juin 2025
Questions fréquentes sur SCI JACQ INC
Quel est le numéro SIREN de SCI JACQ INC ?
Le numéro SIREN de SCI JACQ INC est 988 536 462. Le SIRET de son siège social est 988 536 462 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74988536462.
Qui dirige SCI JACQ INC ?
SCI JACQ INC est dirigée par Gaël JACQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JACQ INC ?
Le siège social de SCI JACQ INC est situé 1931 RTE de l'Hospitalet, 46170 Cézac.
SCI JACQ INC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JACQ INC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JACQ INC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACQ INC.
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