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SCI JACQ-MART

Active
Siren452 800 394SCI14150 OUISTREHAMCréée le 03 septembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

SCI JACQ-MART est une SCI immatriculée le 3 septembre 2012 sous le numéro SIREN 452 800 394. Son siège social est situé 18 rue Rollon, 14150 Ouistreham. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. FRANCK JAMART exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JACQ-MART

Dénomination
SCI JACQ-MART
SIREN
452 800 394
SIRET (siège)
452 800 394 00036
N° TVA intracommunautaire
FR02452800394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 800 394
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 septembre 2012
Siège social
18 RUE ROLLON, 14150, OUISTREHAM
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI JACQ-MART

Acquisition gestion de tous biens immeubles

Finances de SCI JACQ-MART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JACQ-MART

FJ

FRANCK JAMART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 septembre 2012) · 14 ans

CJ

CLAIRE JAMART

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI JACQ-MART

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 14150 OUISTREHAMSiègeActif

    452 800 394 00036 · ouvert le 10 mars 2012 · NAF 6820A

  • 27110 ROUGE-PERRIERSFermé

    452 800 394 00010 · ouvert le 08 mars 2004 · NAF 6820A

  • 14400 BAYEUXFermé

    452 800 394 00028 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JACQ-MART

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2023

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI JACQ-MART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACQ-MART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JACQ-MART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACQ-MART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JACQ-MART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JACQ-MART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JACQ-MART

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JAMART Franck

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculée le 2012-09-03 · Début d'activité : 2012-03-10

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2012

Questions fréquentes sur SCI JACQ-MART

Quel est le numéro SIREN de SCI JACQ-MART ?

Le numéro SIREN de SCI JACQ-MART est 452 800 394. Le SIRET de son siège social est 452 800 394 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02452800394.

Qui dirige SCI JACQ-MART ?

SCI JACQ-MART est dirigée par FRANCK JAMART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JACQ-MART ?

Le siège social de SCI JACQ-MART est situé 18 rue Rollon, 14150 Ouistreham.

SCI JACQ-MART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JACQ-MART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JACQ-MART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACQ-MART.

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