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SCI Jacqs

Active
Siren984 131 227SCI25620 L'Hôpital-du-GrosboisCréée le 01 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI Jacqs est une SCI immatriculée le 1er février 2024 sous le numéro SIREN 984 131 227. Son siège social est situé 12 B Grande Rue, 25620 L'Hôpital-du-Grosbois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Pierrette Muzard exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI Jacqs

Dénomination
SCI Jacqs
SIREN
984 131 227
SIRET (siège)
984 131 227 00014
N° TVA intracommunautaire
FR37984131227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 131 227
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 février 2024
Siège social
12 B Grande Rue, 25620, L'Hôpital-du-Grosbois
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI Jacqs

L'acquisition, l'administration, la restauration, la construction, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers.

Finances de SCI Jacqs

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI Jacqs

PM

Pierrette Muzard

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 2024) · 2 ans

NJ

Nicolas Jacquin

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 2024) · 2 ans

JJ

Juliette Jacquin

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 2024) · 2 ans

SJ

Samson Jacquin

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 2024) · 2 ans

Établissements de SCI Jacqs

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25620 L'Hôpital-du-GrosboisSiègeActif

    984 131 227 00014 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI Jacqs

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 01 février 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI Jacqs

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI Jacqs. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI Jacqs

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI Jacqs. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI Jacqs n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI Jacqs n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI Jacqs

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-01 · Début d'activité : 2024-01-01

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2024

Questions fréquentes sur SCI Jacqs

Quel est le numéro SIREN de SCI Jacqs ?

Le numéro SIREN de SCI Jacqs est 984 131 227. Le SIRET de son siège social est 984 131 227 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37984131227.

Qui dirige SCI Jacqs ?

SCI Jacqs est dirigée par Pierrette Muzard, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI Jacqs ?

Le siège social de SCI Jacqs est situé 12 B Grande Rue, 25620 L'Hôpital-du-Grosbois.

SCI Jacqs est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI Jacqs est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI Jacqs est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI Jacqs.

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