CheckersProcédures

SCI JACQUARD

Active
Siren334 871 050Société civile06000 NICECréée le 19 février 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI JACQUARD est une société civile immatriculée le 19 février 1986 sous le numéro SIREN 334 871 050. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Massena, 06000 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Elle est dirigée par JACQUARD SUZANNE ROSALIE, gérant.

Fiche d'identité de SCI JACQUARD

Dénomination
SCI JACQUARD
SIREN
334 871 050
SIRET (siège)
334 871 050 00012
N° TVA intracommunautaire
FR70334871050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 871 050
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
19 février 1986
Siège social
2 RUE MASSENA, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JACQUARD

Acquisition de tous biens immobiliers en vue de leur exploitation et de leur gestion par bail ou autrement notamment acquisition d'un local commercial à usage de magasin sis au rez de chaussée 2 rue Masséna à Nice

Finances de SCI JACQUARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JACQUARD

J

JACQUARD SUZANNE ROSALIE

Gérant

CJ

CATHERINE JACQUARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 septembre 2023

AJ

ANNE-MARIE JACQUARD

Autre

En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 septembre 2023

Anciens dirigeants (1)

SJ

SUZANNE ROSALIE JACQUARD

Gérant · de septembre 2023 à juillet 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JACQUARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    334 871 050 00012 · ouvert le 19 février 1986 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI JACQUARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI JACQUARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACQUARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JACQUARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACQUARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JACQUARD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JACQUARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JACQUARD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Gérant, Associé : JACQUARD Catherine Marie-josephe Marie-pierre ; Gérant : JACQUARD SUZANNE ROSALIE

  1. création

    Date d'effet : 19 février 1986

Questions fréquentes sur SCI JACQUARD

Quel est le numéro SIREN de SCI JACQUARD ?

Le numéro SIREN de SCI JACQUARD est 334 871 050. Le SIRET de son siège social est 334 871 050 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70334871050.

Qui dirige SCI JACQUARD ?

SCI JACQUARD est dirigée par JACQUARD SUZANNE ROSALIE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JACQUARD ?

Le siège social de SCI JACQUARD est situé 2 rue Massena, 06000 Nice.

SCI JACQUARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JACQUARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JACQUARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACQUARD.

Entreprises similaires

Même activité à Nice

Entreprises administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6832A

Administration d'immeubles et autres biens immobiliers à Nice

Entreprises du même secteur à Nice

Entreprises à Nice

Toutes les entreprises à Nice