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SCI JACQUARD

Active
Siren388 699 944SCI69730 GENAYCréée le 25 septembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI JACQUARD est une SCI immatriculée le 25 septembre 1992 sous le numéro SIREN 388 699 944. Elle est domiciliée 438 rue des Joncheres Montdor, 69730 Genay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FDS, gérant.

Fiche d'identité de SCI JACQUARD

Dénomination
SCI JACQUARD
SIREN
388 699 944
SIRET (siège)
388 699 944 00012
N° TVA intracommunautaire
FR85388699944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 699 944
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 septembre 1992
Siège social
438 RUE DES JONCHERES MONTDOR, 69730, GENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JACQUARD

Acquisition d'un terrain à GENAY (69) et construction d'un bâtiment à usage industriel.

Finances de SCI JACQUARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JACQUARD

PS

PHILIPPE SERRE

Autre

En poste depuis octobre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2015

F

F.D.S.

Autre

F

FDS

Gérant

En poste depuis octobre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JACQUARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69730 GENAYSiègeActif

    388 699 944 00012 · ouvert le 15 septembre 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JACQUARD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI JACQUARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACQUARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JACQUARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACQUARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JACQUARD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JACQUARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JACQUARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    SERRE Philippe nom d'usage : SERRE n'est plus gérant. Société à responsabilité limitée FDS devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 1992

Questions fréquentes sur SCI JACQUARD

Quel est le numéro SIREN de SCI JACQUARD ?

Le numéro SIREN de SCI JACQUARD est 388 699 944. Le SIRET de son siège social est 388 699 944 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85388699944.

Qui dirige SCI JACQUARD ?

SCI JACQUARD est dirigée par FDS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JACQUARD ?

Le siège social de SCI JACQUARD est situé 438 rue des Joncheres Montdor, 69730 Genay.

SCI JACQUARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JACQUARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JACQUARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACQUARD.

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