SCI JACQUARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI JACQUARD est une SCI immatriculée le 8 septembre 1999 sous le numéro SIREN 424 230 324. Son siège social est situé 116 rue des Moulins, 26000 Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALBERT BOCK en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI JACQUARD
INSEE- Dénomination
- SCI JACQUARD
- SIREN
- 424 230 324
- SIRET (siège)
- 424 230 324 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR59424230324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 230 324
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 septembre 1999
- Siège social
- 116 RUE DES MOULINS, 26000, VALENCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JACQUARD
PROPRIETE, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION, ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI JACQUARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JACQUARD
INSEEÉtablissements de SCI JACQUARD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26000 VALENCESiègeActif
424 230 324 00024 · ouvert le 30 juillet 1999 · NAF 6820B
- 26000 VALENCEFermé
424 230 324 00016 · ouvert le 30 juillet 1999 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI JACQUARD
INPIComptes annuels de SCI JACQUARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACQUARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JACQUARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACQUARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JACQUARD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 26 août 2026 · N° 26/04795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 26 août 2026 · N° 26/04804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 26 août 2026 · N° 26/04803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 25 août 2026 · N° 26/04756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 25 août 2026 · N° 26/04771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 25 août 2026 · N° 26/04769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 21 août 2026 · N° 26/01256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 11 août 2026 · N° 26/04457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/00963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/04022
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 12 juillet 2026 · N° 26/01398
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 12 juillet 2026 · N° 26/01400
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/00447
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/02063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/02180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/03855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 05 juillet 2026 · N° 26/02165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 04 juillet 2026 · N° 26/03786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/02144
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JACQUARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JACQUARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 septembre 1999
Questions fréquentes sur SCI JACQUARD
Quel est le numéro SIREN de SCI JACQUARD ?
Le numéro SIREN de SCI JACQUARD est 424 230 324. Le SIRET de son siège social est 424 230 324 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59424230324.
Qui dirige SCI JACQUARD ?
SCI JACQUARD est dirigée par ALBERT BOCK, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JACQUARD ?
Le siège social de SCI JACQUARD est situé 116 rue des Moulins, 26000 Valence.
SCI JACQUARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JACQUARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JACQUARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACQUARD.
Entreprises similaires
Même activité à Valence
- VACANCIEL26000 ValenceCA 136 k€
- REV HOSPITALITY26000 ValenceCA 0 €
- DOMAINE MUTUALISTE DU VAL D'ESQUIERES26000 Valence
- SCI LA VALERANE26000 Valence
- KER LAM26000 Valence
- SCI SUD EST GESTION IMMOBILIERE26000 Valence
- POLE26000 Valence
- KOUCOU26000 ValenceCA 0 €
- SC PUGLIESE26000 Valence
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE CHAPUIS-CHAPOUTIER26000 Valence
