SCI JACQUARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 914,69 €
- Effectif
- Non publié
SCI JACQUARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mai 2009, identifiée par le SIREN 430 173 526. Son siège social est situé 31 av des Palmiers, 66000 Perpignan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC JOURDAM en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI JACQUARD
INSEE- Dénomination
- SCI JACQUARD
- SIREN
- 430 173 526
- SIRET (siège)
- 430 173 526 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR95430173526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 173 526
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mai 2009
- Siège social
- 31 AV DES PALMIERS, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI JACQUARD
Gestion et achat immobilier
Finances de SCI JACQUARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JACQUARD
INSEEÉtablissements de SCI JACQUARD
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
430 173 526 00038 · ouvert le 01 juin 2000 · NAF 6820B
- 75015 PARISFermé
430 173 526 00012 · ouvert le 01 juin 2000 · NAF 6820B
- 66700 ARGELES-SUR-MERFermé
430 173 526 00020 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JACQUARD
INPIComptes annuels de SCI JACQUARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACQUARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JACQUARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACQUARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JACQUARD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 26 août 2026 · N° 26/04795
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Décision du 26 août 2026 · N° 26/04804
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Décision du 26 août 2026 · N° 26/04803
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Décision du 25 août 2026 · N° 26/04756
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Décision du 25 août 2026 · N° 26/04771
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/00447
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/02144
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JACQUARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JACQUARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculée le 2009-05-25 · Début d'activité : 2000-06-01
- création
Date d'effet : 25 mai 2009
Questions fréquentes sur SCI JACQUARD
Quel est le numéro SIREN de SCI JACQUARD ?
Le numéro SIREN de SCI JACQUARD est 430 173 526. Le SIRET de son siège social est 430 173 526 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95430173526.
Qui dirige SCI JACQUARD ?
SCI JACQUARD est dirigée par ERIC JOURDAM, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JACQUARD ?
Le siège social de SCI JACQUARD est situé 31 av des Palmiers, 66000 Perpignan.
SCI JACQUARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JACQUARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JACQUARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACQUARD.
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