SCI JACQUARD
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 184 950, SCI JACQUARD est une SCI créée le 24 décembre 2001. Son siège social est situé 10 rue du Bigarreau, 68260 Kingersheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL RAPP, gérant. La radiation de SCI JACQUARD date du 31 décembre 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI JACQUARD
INSEE- Dénomination
- SCI JACQUARD
- SIREN
- 440 184 950
- SIRET (siège)
- 440 184 950 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR63440184950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 184 950
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 530 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 décembre 2001
- Date de radiation
- 31 décembre 2024
- Siège social
- 10 RUE DU BIGARREAU, 68260, KINGERSHEIM
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI JACQUARD
Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés ou acquis par la société
Finances de SCI JACQUARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JACQUARD
INSEEÉtablissements de SCI JACQUARD
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 68260 KINGERSHEIMSiègeFermé
440 184 950 00028 · ouvert le 08 novembre 2001 · NAF 6820B
- 68100 MULHOUSEFermé
440 184 950 00010 · ouvert le 08 novembre 2001 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI JACQUARD
INPI19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI JACQUARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACQUARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JACQUARD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI JACQUARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 août 2014.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 06 août 2014 · publié le 04 septembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement du 6 août 2014 ; homologué en application des dispositions de l'article L 611-8 du Code de Commerce l'accord de conciliation daté du 6 août 2014 et les annexes dudit protocole signé entre d'une part et d'autre part le CREDIT LYONNAIS dont le siège social est sis 18, rue de la République, 69002 Lyon, LA BANQUE EUROPEENNE DE CREDIT MUTUEL dont le siège social est sis 34, rue du Wacken, 67000 Strasbourg, LA LYONNAISE DE BANQUE dont le siège social est sis 8, rue de la République, 69001 Lyon, LE CIC dont le siège social est sis 6, rue de Provence, 75452 Paris, le CIC EST venant aux droits du CREDIT INDUSTRIEL D'ALSACE-LORRAINE dont le siège social est sis 31, rue Jean Wenger-Valentin, 67000 Strasbourg, BNP PARIBAS dont le siège social est sis 16, Boulevard des Italiens, 75009 Paris, la BANQUE KOLB dont le siège social est sis 1 et 3, Place du Général de Gaulle, 88500 Mirecourt, la SOCIETE GENERALE dont le siège social est sis 29, Boulevard Haussmann, 75009 Paris, la BANQUE POPULAIRE D'ALSACE dont le siège social est sis 4, Quai Kléber, 67000 Strasbourg Cedex et le CREDIT COOPERATIF dont le siège social est sis 12, boulevard de Pesaro, 92024 Nanterre Cedex ; désigné es qualité de mandataires à l'exécution de l'accord Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident à 68200 Mulhouse, et la SCP VALLIOT, LE GUERNEVE, ABITBOL, prise en la personne de Maître ABITBOL, 41, rue du Four à 75006 Paris ; en application des dispositions de l'article L611-10 du Code de Commerce, ce jugement est déposé au greffe de la Chambre Civile du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, où tout intéressé peut en prendre connaissance ; mandataires judiciaires a l'exécution de l'accord : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, 68100 Mulhouse, SCP VALLIOT - LE GUERNEVE - ABITBOL, en la personne de Maître ABITBOL, 41, rue du Four, 75006 Paris
Aucune mention de SCI JACQUARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JACQUARD
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 6 août 2014 · Jugement du 6 août 2014 ; homologué en application des dispositions de l'article L 611-8 du Code de Commerce l'accord de conciliation daté du 6 août 2014 et les annexes dudit protocole signé entre d'une part et d'autre part le CREDIT LYONNAIS dont le siège social est sis 18, rue de la République, 69002 Lyon, LA BANQUE EUROPEENNE DE CREDIT MUTUEL dont le siège social est sis 34, rue du Wacken, 67000 Strasbourg, LA LYONNAISE DE BANQUE dont le siège social est sis 8, rue de la République, 69001 Lyon, LE CIC dont le siège social est sis 6, rue de Provence, 75452 Paris, le CIC EST venant aux droits du CREDIT INDUSTRIEL D'ALSACE-LORRAINE dont le siège social est sis 31, rue Jean Wenger-Valentin, 67000 Strasbourg, BNP PARIBAS dont le siège social est sis 16, Boulevard des Italiens, 75009 Paris, la BANQUE KOLB dont le siège social est sis 1 et 3, Place du Général de Gaulle, 88500 Mirecourt, la SOCIETE GENERALE dont le siège social est sis 29, Boulevard Haussmann, 75009 Paris, la BANQUE POPULAIRE D'ALSACE dont le siège social est sis 4, Quai Kléber, 67000 Strasbourg Cedex et le CREDIT COOPERATIF dont le siège social est sis 12, boulevard de Pesaro, 92024 Nanterre Cedex ; désigné es qualité de mandataires à l'exécution de l'accord Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident à 68200 Mulhouse, et la SCP VALLIOT, LE GUERNEVE, ABITBOL, prise en la personne de Maître ABITBOL, 41, rue du Four à 75006 Paris ; en application des dispositions de l'article L611-10 du Code de Commerce, ce jugement est déposé au greffe de la Chambre Civile du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, où tout intéressé peut en prendre connaissance ; mandataires judiciaires a l'exécution de l'accord : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, 68100 Mulhouse, SCP VALLIOT - LE GUERNEVE - ABITBOL, en la personne de Maître ABITBOL, 41, rue du Four, 75006 Paris
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture de la procédure de sauvegarde · Jugement du 6 août 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de sauvegarde ; RG n° : 14/00130
- radiation
Date d'effet : 31 décembre 2024
Questions fréquentes sur SCI JACQUARD
Quel est le numéro SIREN de SCI JACQUARD ?
Le numéro SIREN de SCI JACQUARD est 440 184 950. Le SIRET de son siège social est 440 184 950 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63440184950.
Qui dirige SCI JACQUARD ?
SCI JACQUARD est dirigée par MICHEL RAPP, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JACQUARD ?
Le siège social de SCI JACQUARD est situé 10 rue du Bigarreau, 68260 Kingersheim.
SCI JACQUARD est-elle toujours en activité ?
Non, SCI JACQUARD n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2024.
SCI JACQUARD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI JACQUARD a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, procédure clôturée le 6 août 2014.
Entreprises similaires
Même activité à Kingersheim