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SCI JACQUARD

Active
Siren450 914 239SCI42390 VILLARSCréée le 20 novembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
69,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 914 239, SCI JACQUARD est une SCI créée le 20 novembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 Imp Michard, 42390 Villars. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CALINE PEURICHARD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JACQUARD

Dénomination
SCI JACQUARD
SIREN
450 914 239
SIRET (siège)
450 914 239 00022
N° TVA intracommunautaire
FR32450914239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 914 239
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
69 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 novembre 2003
Siège social
18 IMP MICHARD, 42390, VILLARS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JACQUARD

Achat, location, gestion, édification, rénovation , revente de ses immeubles exploités à titre accessoire.

Finances de SCI JACQUARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JACQUARD

CP

CALINE PEURICHARD

Autre

SP

SEBASTIEN PEURICHARD

Autre

SP

SEVERINE PEURICHARD

Autre

CB

CHRISTIANE BOUGAIN

Autre

Anciens dirigeants (1)

DP

devient gérant. PEURICHARD Didier Eugè nom d'usage : PEURICHARD n'est plus gérant PEURICHARD

PEURICHARD Caline Christelle Chantal devient gérant. BOUGAIN Christiane nom d'usage · de novembre 2003 à février 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JACQUARD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 42390 VILLARSSiègeFermé

    450 914 239 00022 · ouvert le 14 avril 2019 · NAF 6820B

  • 69300 CALUIRE-ET-CUIREFermé

    450 914 239 00014 · ouvert le 10 septembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JACQUARD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2024

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI JACQUARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACQUARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JACQUARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACQUARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JACQUARD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JACQUARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JACQUARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    BOUGAIN Christiane nom d'usage : PEURICHARD n'est plus gérant. BOUGAIN Christiane nom d'usage : PEURICHARD devient liquidateur

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    PEURICHARD Caline Christelle Chantal devient gérant. BOUGAIN Christiane nom d'usage : PEURICHARD devient gérant. PEURICHARD Didier Eugène André nom d'usage : PEURICHARD n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2003

Questions fréquentes sur SCI JACQUARD

Quel est le numéro SIREN de SCI JACQUARD ?

Le numéro SIREN de SCI JACQUARD est 450 914 239. Le SIRET de son siège social est 450 914 239 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32450914239.

Qui dirige SCI JACQUARD ?

SCI JACQUARD est dirigée par CALINE PEURICHARD, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JACQUARD ?

Le siège social de SCI JACQUARD est situé 18 Imp Michard, 42390 Villars.

SCI JACQUARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JACQUARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JACQUARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACQUARD.

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