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SCI JACQUARD

Active
Siren820 588 507SCI69001 LYONCréée le 30 mai 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JACQUARD est une SCI immatriculée le 30 mai 2016 sous le numéro SIREN 820 588 507. Son siège social est situé 5 rue Saint Claude, 69001 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANE WINTENBERGER, autre.

Fiche d'identité de SCI JACQUARD

Dénomination
SCI JACQUARD
SIREN
820 588 507
SIRET (siège)
820 588 507 00013
N° TVA intracommunautaire
FR11820588507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 588 507
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mai 2016
Siège social
5 RUE SAINT CLAUDE, 69001, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JACQUARD

Acquisition, administration, location de biens et droits immobiliers.

Finances de SCI JACQUARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JACQUARD

SW

STEPHANE WINTENBERGER

Autre

Anciens dirigeants (1)

MG

Michel Roger nom d'usage : GASNIER GASNIER

Gérant · de mai 2016 à novembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JACQUARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69001 LYONSiègeActif

    820 588 507 00013 · ouvert le 09 mai 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JACQUARD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 15 mai 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 mai 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI JACQUARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACQUARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JACQUARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACQUARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JACQUARD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JACQUARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JACQUARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    GASNIER Michel Roger nom d'usage : GASNIER n'est plus gérant. WINTENBERGER Stéphane Pierre François nom d'usage : WINTENBERGER devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-05-09

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2016

Questions fréquentes sur SCI JACQUARD

Quel est le numéro SIREN de SCI JACQUARD ?

Le numéro SIREN de SCI JACQUARD est 820 588 507. Le SIRET de son siège social est 820 588 507 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11820588507.

Qui dirige SCI JACQUARD ?

SCI JACQUARD est dirigée par STEPHANE WINTENBERGER, autre.

Où se situe le siège social de SCI JACQUARD ?

Le siège social de SCI JACQUARD est situé 5 rue Saint Claude, 69001 Lyon.

SCI JACQUARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JACQUARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JACQUARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACQUARD.

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