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SCI JACQUARD

Active
Siren830 681 953SCI42750 SAINT-DENIS-DE-CABANNECréée le 04 juillet 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JACQUARD est une SCI immatriculée le 4 juillet 2017 sous le numéro SIREN 830 681 953. Son siège social est situé 189 Des Avaizes, 42750 Saint-Denis-de-Cabanne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS DUCROT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JACQUARD

Dénomination
SCI JACQUARD
SIREN
830 681 953
SIRET (siège)
830 681 953 00014
N° TVA intracommunautaire
FR53830681953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 681 953
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juillet 2017
Siège social
189 DES AVAIZES, 42750, SAINT-DENIS-DE-CABANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JACQUARD

Propriété, gestion et exploitation par bail, location ou toute autre forme des immeubles de la société

Finances de SCI JACQUARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JACQUARD

FD

FRANCOIS DUCROT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 2017) · 9 ans

CL

CEDRIC LEVEQUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de SCI JACQUARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42750 SAINT-DENIS-DE-CABANNESiègeActif

    830 681 953 00014 · ouvert le 01 juillet 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JACQUARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI JACQUARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACQUARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JACQUARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACQUARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JACQUARD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JACQUARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JACQUARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-07-01

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2017

Questions fréquentes sur SCI JACQUARD

Quel est le numéro SIREN de SCI JACQUARD ?

Le numéro SIREN de SCI JACQUARD est 830 681 953. Le SIRET de son siège social est 830 681 953 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53830681953.

Qui dirige SCI JACQUARD ?

SCI JACQUARD est dirigée par FRANCOIS DUCROT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JACQUARD ?

Le siège social de SCI JACQUARD est situé 189 Des Avaizes, 42750 Saint-Denis-de-Cabanne.

SCI JACQUARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JACQUARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JACQUARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACQUARD.

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