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SCI JACQUARD

Active
Siren979 415 924SCI59850 NieppeCréée le 15 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 979 415 924, SCI JACQUARD est une SCI créée le 15 septembre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 945 RUE du Docteur Henri Vanuxeem, 59850 Nieppe. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par Alain NOYELLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JACQUARD

Dénomination
SCI JACQUARD
SIREN
979 415 924
SIRET (siège)
979 415 924 00013
N° TVA intracommunautaire
FR26979415924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 415 924
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
15 septembre 2023
Siège social
945 RUE du Docteur Henri Vanuxeem, 59850, Nieppe
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JACQUARD

La société a pour objet la propriété, l'aménagement, l'administration, la gestion par bail et l'exploitation directe par voie de location, et plus généralement l'acquisition, la construction, l'aménagement et l'exploitation de toute autre forme de tous immeubles et biens immobiliers, et plus spécialement deux immeubles sis 133 135 rue Jacquard prolongée 59 700 MARCQ EN BAROEUL

Finances de SCI JACQUARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JACQUARD

AN

Alain NOYELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 2023) · 3 ans

BD

Bénédicte DUSAUSOY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de SCI JACQUARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59850 NieppeSiègeActif

    979 415 924 00013 · ouvert le 15 août 2023 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI JACQUARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI JACQUARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACQUARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JACQUARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACQUARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JACQUARD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JACQUARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JACQUARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-08-15

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2023

Questions fréquentes sur SCI JACQUARD

Quel est le numéro SIREN de SCI JACQUARD ?

Le numéro SIREN de SCI JACQUARD est 979 415 924. Le SIRET de son siège social est 979 415 924 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26979415924.

Qui dirige SCI JACQUARD ?

SCI JACQUARD est dirigée par Alain NOYELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JACQUARD ?

Le siège social de SCI JACQUARD est situé 945 RUE du Docteur Henri Vanuxeem, 59850 Nieppe.

SCI JACQUARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JACQUARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JACQUARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACQUARD.

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