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SCI JACQUART

Active
Siren345 283 899654059223 RONCQCréée le 22 juin 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions73 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI JACQUART est une 6540 immatriculée le 22 juin 1988 sous le numéro SIREN 345 283 899. Elle est domiciliée 589 rue de Lille, 59223 Roncq. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL HOVINE, gérant.

Fiche d'identité de SCI JACQUART

Dénomination
SCI JACQUART
SIREN
345 283 899
SIRET (siège)
345 283 899 00010
N° TVA intracommunautaire
FR58345283899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 345 283 899
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juin 1988
Siège social
589 RUE DE LILLE, 59223, RONCQ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JACQUART

VOIR OBJET SOCIAL

Finances de SCI JACQUART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JACQUART

PH

PASCAL HOVINE

Gérant

Depuis la création (22 juin 1988) · 38 ans

Établissements de SCI JACQUART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59223 RONCQSiègeActif

    345 283 899 00010 · ouvert le 20 juin 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JACQUART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI JACQUART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACQUART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JACQUART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACQUART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

73 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JACQUART. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JACQUART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JACQUART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 1988

Questions fréquentes sur SCI JACQUART

Quel est le numéro SIREN de SCI JACQUART ?

Le numéro SIREN de SCI JACQUART est 345 283 899. Le SIRET de son siège social est 345 283 899 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58345283899.

Qui dirige SCI JACQUART ?

SCI JACQUART est dirigée par PASCAL HOVINE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JACQUART ?

Le siège social de SCI JACQUART est situé 589 rue de Lille, 59223 Roncq.

SCI JACQUART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JACQUART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JACQUART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACQUART.

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