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SCI JACQUART

Active
Siren348 099 813SCI59390 LYS-LEZ-LANNOYCréée le 23 septembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions73 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 348 099 813, SCI JACQUART est une SCI créée le 23 septembre 1988. Son siège social est situé 28 T rue du General Leclerc, 59390 Lys-Lez-Lannoy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-MARC AUBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JACQUART

Dénomination
SCI JACQUART
SIREN
348 099 813
SIRET (siège)
348 099 813 00019
N° TVA intracommunautaire
FR70348099813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 099 813
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 744,08 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 septembre 1988
Siège social
28 T RUE DU GENERAL LECLERC, 59390, LYS-LEZ-LANNOY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JACQUART

VOIR OBJET SOCIAL

Finances de SCI JACQUART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JACQUART

JA

JEAN-MARC AUBERT

Gérant

Depuis la création (23 septembre 1988) · 38 ans

Établissements de SCI JACQUART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59390 LYS-LEZ-LANNOYSiègeActif

    348 099 813 00019 · ouvert le 29 août 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JACQUART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI JACQUART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACQUART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JACQUART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACQUART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

73 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JACQUART. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JACQUART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JACQUART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 1988

Questions fréquentes sur SCI JACQUART

Quel est le numéro SIREN de SCI JACQUART ?

Le numéro SIREN de SCI JACQUART est 348 099 813. Le SIRET de son siège social est 348 099 813 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70348099813.

Qui dirige SCI JACQUART ?

SCI JACQUART est dirigée par JEAN-MARC AUBERT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JACQUART ?

Le siège social de SCI JACQUART est situé 28 T rue du General Leclerc, 59390 Lys-Lez-Lannoy.

SCI JACQUART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JACQUART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JACQUART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACQUART.

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