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SCI JACQUART

Active
Siren410 880 579SCI27910 VASCOEUILCréée le 13 février 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions73 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 880 579, SCI JACQUART est une SCI créée le 13 février 1997. Son siège social est situé 8 rue de l’Ile Dieu, 27910 Vascoeuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JACKY DEROLLEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JACQUART

Dénomination
SCI JACQUART
SIREN
410 880 579
SIRET (siège)
410 880 579 00033
N° TVA intracommunautaire
FR87410880579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 880 579
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 février 1997
Siège social
8 RUE DE L’ILE DIEU, 27910, VASCOEUIL
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI JACQUART

L'administration, l'entretien, la mise en location en totalité ou par lot d'immeubles bâtis ou non bâtis lui appartenant.

Finances de SCI JACQUART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JACQUART

JD

JACKY DEROLLEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 1997) · 29 ans

CM

CHRISTIANE MONVILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 1997) · 29 ans

Établissements de SCI JACQUART

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 27910 VASCOEUILSiègeActif

    410 880 579 00033 · ouvert le 11 février 2021 · NAF 6820A

  • 76500 ELBEUFFermé

    410 880 579 00017 · ouvert le 10 février 1997 · NAF 702A

  • 76320 CAUDEBEC-LES-ELBEUFFermé

    410 880 579 00025 · ouvert le 13 février 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JACQUART

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2021

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI JACQUART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACQUART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JACQUART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACQUART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

73 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JACQUART. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JACQUART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JACQUART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculée le 2021-02-23 · Début d'activité : 2021-02-11

  1. création

    Date d'effet : 13 février 1997

Questions fréquentes sur SCI JACQUART

Quel est le numéro SIREN de SCI JACQUART ?

Le numéro SIREN de SCI JACQUART est 410 880 579. Le SIRET de son siège social est 410 880 579 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87410880579.

Qui dirige SCI JACQUART ?

SCI JACQUART est dirigée par JACKY DEROLLEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JACQUART ?

Le siège social de SCI JACQUART est situé 8 rue de l’Ile Dieu, 27910 Vascoeuil.

SCI JACQUART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JACQUART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JACQUART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACQUART.

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