SCI JACQUEBOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JACQUEBOT est une SCI immatriculée le 26 août 2019 sous le numéro SIREN 853 353 605. Elle est domiciliée 556 Che du Bau Rouge, 83320 Carqueiranne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PAUL DOMONT, gérant.
Fiche d'identité de SCI JACQUEBOT
INSEE- Dénomination
- SCI JACQUEBOT
- SIREN
- 853 353 605
- SIRET (siège)
- 853 353 605 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR64853353605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 353 605
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 août 2019
- Siège social
- 556 CHE DU BAU ROUGE, 83320, CARQUEIRANNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JACQUEBOT
Acquisition aménagement mise en valeur administration exploitation location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI JACQUEBOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JACQUEBOT
INSEEÉtablissements de SCI JACQUEBOT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83320 CARQUEIRANNESiègeActif
853 353 605 00027 · ouvert le 02 mai 2023 · NAF 6820B
- 95450 VIGNYFermé
853 353 605 00019 · ouvert le 01 octobre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JACQUEBOT
INPIComptes annuels de SCI JACQUEBOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACQUEBOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JACQUEBOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACQUEBOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JACQUEBOT. Elles s'échelonnent de 2021 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 23 mars 2023 · N° 22/01275
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 novembre 2021 · N° 20-16.707
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JACQUEBOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JACQUEBOT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 août 2019
Questions fréquentes sur SCI JACQUEBOT
Quel est le numéro SIREN de SCI JACQUEBOT ?
Le numéro SIREN de SCI JACQUEBOT est 853 353 605. Le SIRET de son siège social est 853 353 605 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64853353605.
Qui dirige SCI JACQUEBOT ?
SCI JACQUEBOT est dirigée par PAUL DOMONT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JACQUEBOT ?
Le siège social de SCI JACQUEBOT est situé 556 Che du Bau Rouge, 83320 Carqueiranne.
SCI JACQUEBOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JACQUEBOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JACQUEBOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACQUEBOT.
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