SCI JACQUELINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 398 633, SCI JACQUELINE est une société civile créée le 24 octobre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 98 bd de Cimiez le Victoria, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par SABLON JACQUELINE MARIE SYLVIE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI JACQUELINE
INSEE- Dénomination
- SCI JACQUELINE
- SIREN
- 383 398 633
- SIRET (siège)
- 383 398 633 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR78383398633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 398 633
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 octobre 1991
- Siège social
- 98 BD DE CIMIEZ LE VICTORIA, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JACQUELINE
Création acquisition gestion d'une partie ou de la totalité d'immeubles d'habitation ou commercial en tous lieux...
Finances de SCI JACQUELINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JACQUELINE
INSEESABLON JACQUELINE MARIE SYLVIE
Gérant
Depuis la création (24 octobre 1991) · 35 ans
Établissements de SCI JACQUELINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
383 398 633 00016 · ouvert le 23 octobre 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI JACQUELINE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI JACQUELINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACQUELINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JACQUELINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACQUELINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JACQUELINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 10 août 2026 · N° 26/05083
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01586
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00806
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/05683
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/05682
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/03220
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Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00044
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Décision du 09 avril 2026 · N° 18/04490
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/00296
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/00433
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
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Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/02550
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JACQUELINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JACQUELINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- création
Date d'effet : 24 octobre 1991
Questions fréquentes sur SCI JACQUELINE
Quel est le numéro SIREN de SCI JACQUELINE ?
Le numéro SIREN de SCI JACQUELINE est 383 398 633. Le SIRET de son siège social est 383 398 633 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78383398633.
Qui dirige SCI JACQUELINE ?
SCI JACQUELINE est dirigée par SABLON JACQUELINE MARIE SYLVIE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI JACQUELINE ?
Le siège social de SCI JACQUELINE est situé 98 bd de Cimiez le Victoria, 06000 Nice.
SCI JACQUELINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JACQUELINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JACQUELINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACQUELINE.
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