SCI JACQUELINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 99,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JACQUELINE est une SCI immatriculée le 4 avril 2001 sous le numéro SIREN 435 254 974. Elle est domiciliée 3 rue Chastel, 13100 Aix-en-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. BENJAMIN CUNY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JACQUELINE
INSEE- Dénomination
- SCI JACQUELINE
- SIREN
- 435 254 974
- SIRET (siège)
- 435 254 974 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR16435254974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 254 974
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 99 125 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 avril 2001
- Siège social
- 3 RUE CHASTEL, 13100, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JACQUELINE
GESTION ET ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI JACQUELINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JACQUELINE
INSEEÉtablissements de SCI JACQUELINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif
435 254 974 00015 · ouvert le 04 avril 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI JACQUELINE
INPIComptes annuels de SCI JACQUELINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACQUELINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JACQUELINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACQUELINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JACQUELINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 10 août 2026 · N° 26/05083
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01586
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00806
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/05683
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/05682
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/03220
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 19 mai 2026 · N° 2025F01428
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/04107
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026001421
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Décision du 09 avril 2026 · N° 18/04490
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Décision du 09 avril 2026 · N° 22/00296
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Décision du 09 avril 2026 · N° 22/00433
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Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 4
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026002566
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Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/02550
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JACQUELINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JACQUELINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 avril 2001
Questions fréquentes sur SCI JACQUELINE
Quel est le numéro SIREN de SCI JACQUELINE ?
Le numéro SIREN de SCI JACQUELINE est 435 254 974. Le SIRET de son siège social est 435 254 974 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16435254974.
Qui dirige SCI JACQUELINE ?
SCI JACQUELINE est dirigée par BENJAMIN CUNY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JACQUELINE ?
Le siège social de SCI JACQUELINE est situé 3 rue Chastel, 13100 Aix-en-Provence.
SCI JACQUELINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JACQUELINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JACQUELINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACQUELINE.
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