SCI JACQUELINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 92,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 445 324 635, SCI JACQUELINE est une SCI créée le 13 février 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve Capitaine Hubert, 78730 Saint-Arnoult-en-Yvelines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CATHERINE DE JONGHE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JACQUELINE
INSEE- Dénomination
- SCI JACQUELINE
- SIREN
- 445 324 635
- SIRET (siège)
- 445 324 635 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR95445324635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 324 635
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 92 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 février 2003
- Siège social
- CAPITAINE HUBERT, 78730, SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JACQUELINE
L ACQUISITION L ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS TOUTES OPERATIONS FINANCIERES MOBILIERES OU IMMOBILIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET ET SUSCEPTIBLES D EN FAVORISER LA REALISATION A CONDITION TOUTEFOIS D EN RESPECTER LE CARACTERE CIVIL
Finances de SCI JACQUELINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JACQUELINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 février 2003) · 23 ans
Établissements de SCI JACQUELINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78730 SAINT-ARNOULT-EN-YVELINESSiègeActif
445 324 635 00017 · ouvert le 02 juin 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JACQUELINE
INPIComptes annuels de SCI JACQUELINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACQUELINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JACQUELINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACQUELINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JACQUELINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 10 août 2026 · N° 26/05083
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01586
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00806
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/05683
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/05682
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Décision du 05 mai 2026 · N° 23/04107
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Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/02550
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JACQUELINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JACQUELINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 février 2003
Questions fréquentes sur SCI JACQUELINE
Quel est le numéro SIREN de SCI JACQUELINE ?
Le numéro SIREN de SCI JACQUELINE est 445 324 635. Le SIRET de son siège social est 445 324 635 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95445324635.
Qui dirige SCI JACQUELINE ?
SCI JACQUELINE est dirigée par CATHERINE DE JONGHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JACQUELINE ?
Le siège social de SCI JACQUELINE est situé Capitaine Hubert, 78730 Saint-Arnoult-en-Yvelines.
SCI JACQUELINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JACQUELINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JACQUELINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACQUELINE.
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