SCI JACQUELINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 939 527 404, SCI JACQUELINE est une SCI créée le 20 janvier 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 RUE Léon Jouhaux, 17000 La Rochelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Patrick LEROGNON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JACQUELINE
INSEE- Dénomination
- SCI JACQUELINE
- SIREN
- 939 527 404
- SIRET (siège)
- 939 527 404 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR68939527404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 939 527 404
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 janvier 2025
- Siège social
- 19 RUE Léon Jouhaux, 17000, La Rochelle
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JACQUELINE
La propriété d'immeuble, la mise en valeur des biens lui appartenant notamment par construction, modification, rénovation. L'administration et la gestion de ses biens, de biens annexes, accessoires, notamment par location, location-vente, sous location, mise à disposition gratuite ou non au profit de tout ou partie de ses associés
Finances de SCI JACQUELINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JACQUELINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 janvier 2025) · 1 an
Établissements de SCI JACQUELINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17000 La RochelleSiègeActif
939 527 404 00015 · ouvert le 08 janvier 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JACQUELINE
INPIComptes annuels de SCI JACQUELINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACQUELINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JACQUELINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACQUELINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JACQUELINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 02 septembre 2026 · N° 25/04531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 10 août 2026 · N° 26/05083
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01586
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00806
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/05683
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/05682
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/03220
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 19 mai 2026 · N° 2025F01428
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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Décision du 05 mai 2026 · N° 23/04107
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00762
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026001421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 09 avril 2026 · N° 18/04490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 09 avril 2026 · N° 22/00296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/00433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/02100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 4
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026002566
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JACQUELINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JACQUELINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-20 · Début d'activité : 2025-01-08
- création
Date d'effet : 20 janvier 2025
Questions fréquentes sur SCI JACQUELINE
Quel est le numéro SIREN de SCI JACQUELINE ?
Le numéro SIREN de SCI JACQUELINE est 939 527 404. Le SIRET de son siège social est 939 527 404 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68939527404.
Qui dirige SCI JACQUELINE ?
SCI JACQUELINE est dirigée par Patrick LEROGNON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JACQUELINE ?
Le siège social de SCI JACQUELINE est situé 19 RUE Léon Jouhaux, 17000 La Rochelle.
SCI JACQUELINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JACQUELINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JACQUELINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACQUELINE.
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