SCI JACQUELINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 250 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JACQUELINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 2023, identifiée par le SIREN 979 570 801. Son siège social est situé 2 AV Théodore d'Arthez, 64120 Saint-Palais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Marie-Jose BIDEGORRY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JACQUELINE
INSEE- Dénomination
- SCI JACQUELINE
- SIREN
- 979 570 801
- SIRET (siège)
- 979 570 801 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR27979570801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 570 801
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 250 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 septembre 2023
- Siège social
- 2 AV Théodore d'Arthez, 64120, Saint-Palais
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JACQUELINE
la propriété et la gestion par voie d'acquisition, de location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis ou en cours d'édification en quelque endroit qu'ils se trouvent situés ; l'édification pour son compte de toutes constructions sur tous terrains qu'elle pourrait acquérir et la gestion des bâtiments y édifiés ; l'administration, la mise en valeur et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux, la prise de participation dans toutes sociétés immobilières à objet civil, l'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts et facilités de caisse avec ou sans garantie d'hypothèque, destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société, toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social.
Finances de SCI JACQUELINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JACQUELINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 septembre 2023) · 3 ans
Établissements de SCI JACQUELINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64120 Saint-PalaisSiègeActif
979 570 801 00014 · ouvert le 08 septembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JACQUELINE
INPIComptes annuels de SCI JACQUELINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACQUELINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JACQUELINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACQUELINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JACQUELINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/00118
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
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Cour d'appel, chambre 1-1
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 18 octobre 2018 · N° 17/02280
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 octobre 2018 · N° 17-26.734
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 16-19.430
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-26.093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 septembre 2018 · N° 17-21.642
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 12 septembre 2018 · N° 17/06192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 11 septembre 2018 · N° 16/00769
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16-15.915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 juillet 2018 · N° 17/05560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 27 juin 2018 · N° 16/04313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 19 juin 2018 · N° 16/08230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 08 juin 2018 · N° 15/03213
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2018 · N° 17-12.782
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2018 · N° 16-18.621
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-18.270
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 avril 2018 · N° 15-27.133
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mars 2018 · N° 17-14.043
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 2018 · N° 17-11.955
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-18.688
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 16 janvier 2018 · N° 11/09904
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 16 janvier 2018 · N° 11/09896
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-15.463
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Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-24.317
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 13 octobre 2017 · N° 14/05019
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 13 octobre 2017 · N° 14/05016
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 22 septembre 2017 · N° 14/13463
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 15 septembre 2017 · N° 16/02901
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-22.381
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 septembre 2017 · N° 15-26.722
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 septembre 2017 · N° 16-18.331
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 07 juillet 2017 · N° 16/05465
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-21.120
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 juin 2017 · N° 16-81.149
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 2017 · N° 14-15.135
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-18.779
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 17-40.027
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 avril 2017 · N° 14-84.562
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 24 mars 2017 · N° 15/11050
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 03 mars 2017 · N° 14/02390
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 février 2017 · N° 16-21.458
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juillet 2013 · N° 11-20.074
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mai 2007 · N° 06-85.285
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 février 2007 · N° 06-10.743
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 novembre 2006 · N° 01-87.169
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2006 · N° 05-18.698
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mai 2006 · N° 04-12.658
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 2006 · N° 05-14.202
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 décembre 2005 · N° 01-12.038
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 septembre 2005 · N° 05-80.144
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 juin 2005 · N° 02-20.840
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 avril 2005 · N° 04-80.443
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 2005 · N° 02-14.822
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 2005 · N° 02-45.879
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2004 · N° 00-20.453
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 novembre 2004 · N° 03-87.298
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2004 · N° 02-18.851
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Décision du 27 avril 2004 · N° 01-03.078
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Décision du 31 mars 2004 · N° 03-16.694
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Décision du 11 février 2004 · N° 01-81.458
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Décision du 03 février 2004 · N° 02-30.304
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Décision du 25 novembre 2003 · N° 00-18.660
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Décision du 08 octobre 2003 · N° 03-81.333
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Aucune mention de SCI JACQUELINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
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- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-18 · Début d'activité : 2023-09-08
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Date d'effet : 18 septembre 2023
Questions fréquentes sur SCI JACQUELINE
Quel est le numéro SIREN de SCI JACQUELINE ?
Le numéro SIREN de SCI JACQUELINE est 979 570 801. Le SIRET de son siège social est 979 570 801 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27979570801.
Qui dirige SCI JACQUELINE ?
SCI JACQUELINE est dirigée par Marie-Jose BIDEGORRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JACQUELINE ?
Le siège social de SCI JACQUELINE est situé 2 AV Théodore d'Arthez, 64120 Saint-Palais.
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Oui, SCI JACQUELINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JACQUELINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACQUELINE.
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