SCI JACQUELINE M
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI JACQUELINE M est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 872 808. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 Rte de l’Eguille, 17600 Saujon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NICOLAS MOUNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JACQUELINE M
INSEE- Dénomination
- SCI JACQUELINE M
- SIREN
- 477 872 808
- SIRET (siège)
- 477 872 808 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR49477872808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 872 808
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 juillet 2004
- Siège social
- 47 RTE DE L’EGUILLE, 17600, SAUJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JACQUELINE M
Acquisition, prise à bail ou à crédit-bail, admi- nistration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ou terrains et notam- ment de la parcelle de terrain sise commune de ST SULPICE DE ROYAN formant le lot 32 du lotis- sement artisanal "LA QUEUE DE L'ANE"....
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Finances de SCI JACQUELINE M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JACQUELINE M
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 juillet 2004) · 22 ans
Établissements de SCI JACQUELINE M
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17600 SAUJONSiègeActif
477 872 808 00027 · ouvert le 22 octobre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JACQUELINE M
INPIConformité de SCI JACQUELINE M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACQUELINE M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JACQUELINE M. Elles s'échelonnent de 1994 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-18.037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 29 mai 2018 · N° 17/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 1996 · N° 95-60.985
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 avril 1996 · N° 94-14.049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-13.511
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JACQUELINE M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JACQUELINE M
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- création
Date d'effet : 20 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCI JACQUELINE M
Quel est le numéro SIREN de SCI JACQUELINE M ?
Le numéro SIREN de SCI JACQUELINE M est 477 872 808. Le SIRET de son siège social est 477 872 808 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49477872808.
Qui dirige SCI JACQUELINE M ?
SCI JACQUELINE M est dirigée par NICOLAS MOUNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JACQUELINE M ?
Le siège social de SCI JACQUELINE M est situé 47 Rte de l’Eguille, 17600 Saujon.
SCI JACQUELINE M est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JACQUELINE M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JACQUELINE M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACQUELINE M.
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