SCI JACQUELINE M
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JACQUELINE M est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 2020, identifiée par le SIREN 888 722 600. Elle est domiciliée 16 rue de la Boulie, 91370 Verrieres-le-Buisson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. Elle est dirigée par DELPHINE MOLINA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JACQUELINE M
INSEE- Dénomination
- SCI JACQUELINE M
- SIREN
- 888 722 600
- SIRET (siège)
- 888 722 600 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR10888722600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 888 722 600
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 08 septembre 2020
- Siège social
- 16 RUE DE LA BOULIE, 91370, VERRIERES-LE-BUISSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JACQUELINE M
Achat de biens immobiliers. Mise en location de biens immobiliers.
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Finances de SCI JACQUELINE M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JACQUELINE M
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 septembre 2020) · 6 ans
Établissements de SCI JACQUELINE M
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91370 VERRIERES-LE-BUISSONSiègeActif
888 722 600 00010 · ouvert le 01 septembre 2020 · NAF 6810Z
Documents juridiques de SCI JACQUELINE M
INPIComptes annuels de SCI JACQUELINE M
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACQUELINE M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JACQUELINE M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACQUELINE M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JACQUELINE M. Elles s'échelonnent de 1994 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-18.037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 29 mai 2018 · N° 17/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 1996 · N° 95-60.985
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 avril 1996 · N° 94-14.049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-13.511
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JACQUELINE M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JACQUELINE M
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 septembre 2020
Questions fréquentes sur SCI JACQUELINE M
Quel est le numéro SIREN de SCI JACQUELINE M ?
Le numéro SIREN de SCI JACQUELINE M est 888 722 600. Le SIRET de son siège social est 888 722 600 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10888722600.
Qui dirige SCI JACQUELINE M ?
SCI JACQUELINE M est dirigée par DELPHINE MOLINA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JACQUELINE M ?
Le siège social de SCI JACQUELINE M est situé 16 rue de la Boulie, 91370 Verrieres-le-Buisson.
SCI JACQUELINE M est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JACQUELINE M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JACQUELINE M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACQUELINE M.
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