CheckersLiquidations

SCI JACQUEMARD

Active
Siren497 742 692SCI69100 VILLEURBANNECréée le 10 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
230 k€
Effectif
Non publié

SCI JACQUEMARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 2007, identifiée par le SIREN 497 742 692. Elle est domiciliée 160 Crs Tolstoi, 69100 Villeurbanne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par TONI MUSULIN, autre.

Fiche d'identité de SCI JACQUEMARD

Dénomination
SCI JACQUEMARD
SIREN
497 742 692
SIRET (siège)
497 742 692 00013
N° TVA intracommunautaire
FR00497742692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 742 692
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
230 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mai 2007
Siège social
160 CRS TOLSTOI, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JACQUEMARD

Administration et location par bail de tous biens immobiliers.

Finances de SCI JACQUEMARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JACQUEMARD

TM

TONI MUSULIN

Autre

Depuis la création (10 mai 2007) · 19 ans

AF

ABEL FERREIRA

Autre

Depuis la création (10 mai 2007) · 19 ans

Établissements de SCI JACQUEMARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeActif

    497 742 692 00013 · ouvert le 20 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JACQUEMARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI JACQUEMARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACQUEMARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JACQUEMARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACQUEMARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JACQUEMARD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JACQUEMARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JACQUEMARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2007

Questions fréquentes sur SCI JACQUEMARD

Quel est le numéro SIREN de SCI JACQUEMARD ?

Le numéro SIREN de SCI JACQUEMARD est 497 742 692. Le SIRET de son siège social est 497 742 692 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00497742692.

Qui dirige SCI JACQUEMARD ?

SCI JACQUEMARD est dirigée par TONI MUSULIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JACQUEMARD ?

Le siège social de SCI JACQUEMARD est situé 160 Crs Tolstoi, 69100 Villeurbanne.

SCI JACQUEMARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JACQUEMARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JACQUEMARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACQUEMARD.

Entreprises similaires

Même activité à Villeurbanne

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Villeurbanne

Entreprises du même secteur à Villeurbanne

Entreprises à Villeurbanne

Toutes les entreprises à Villeurbanne