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SCI JACQUEMARS

Active
Siren505 353 458SCI14260 LES MONTS D'AUNAYCréée le 07 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JACQUEMARS est une SCI immatriculée le 7 décembre 2022 sous le numéro SIREN 505 353 458. Elle est domiciliée 15 rue d'Harcourt Aunay sur Odon, 14260 Les Monts d'Aunay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par REGINE BISSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JACQUEMARS

Dénomination
SCI JACQUEMARS
SIREN
505 353 458
SIRET (siège)
505 353 458 00027
N° TVA intracommunautaire
FR50505353458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 505 353 458
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 décembre 2022
Siège social
15 RUE D'HARCOURT AUNAY SUR ODON, 14260, LES MONTS D'AUNAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JACQUEMARS

acquisition gestion administration de tous biens immobiliers

Finances de SCI JACQUEMARS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JACQUEMARS

RB

REGINE BISSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2022) · 3 ans

LS

LAURENT SURTEAUVILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2022) · 3 ans

S

SOCIETE CIVILE SURTEAUVILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2022) · 3 ans

Anciens dirigeants (1)

ES

et BISSON SURTEAUVILLE

gérants associés indéfiniment responsables · de décembre 2022 à décembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JACQUEMARS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14260 LES MONTS D'AUNAYSiègeActif

    505 353 458 00027 · ouvert le 21 novembre 2022 · NAF 6820B

  • 62400 BETHUNEFermé

    505 353 458 00019 · ouvert le 17 juillet 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JACQUEMARS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 07 août 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI JACQUEMARS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACQUEMARS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JACQUEMARS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACQUEMARS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JACQUEMARS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JACQUEMARS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JACQUEMARS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Immatriculée le 2022-12-07 · Début d'activité : 2022-11-21

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-07-17

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2022

Questions fréquentes sur SCI JACQUEMARS

Quel est le numéro SIREN de SCI JACQUEMARS ?

Le numéro SIREN de SCI JACQUEMARS est 505 353 458. Le SIRET de son siège social est 505 353 458 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50505353458.

Qui dirige SCI JACQUEMARS ?

SCI JACQUEMARS est dirigée par REGINE BISSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JACQUEMARS ?

Le siège social de SCI JACQUEMARS est situé 15 rue d'Harcourt Aunay sur Odon, 14260 Les Monts d'Aunay.

SCI JACQUEMARS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JACQUEMARS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JACQUEMARS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACQUEMARS.

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