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SCI JACQUEMART

Active
Siren338 317 084SCI26750 GENISSIEUXCréée le 25 juillet 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

SCI JACQUEMART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 1986, identifiée par le SIREN 338 317 084. Elle est domiciliée 135 rue des Depits, 26750 Genissieux. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par THIBAUT ODDOU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI JACQUEMART

Dénomination
SCI JACQUEMART
SIREN
338 317 084
SIRET (siège)
338 317 084 00022
N° TVA intracommunautaire
FR09338317084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 317 084
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 juillet 1986
Siège social
135 RUE DES DEPITS, 26750, GENISSIEUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JACQUEMART

Propriété, administration, disposition et exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI JACQUEMART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JACQUEMART

T

TBO

Autre

TO

THIBAUT ODDOU

Gérant

Établissements de SCI JACQUEMART

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26750 GENISSIEUXSiègeActif

    338 317 084 00022 · ouvert le 23 mai 1986 · NAF 6820A

  • 26100 ROMANS-SUR-ISEREFermé

    338 317 084 00014 · ouvert le 23 mai 1986 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JACQUEMART

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI JACQUEMART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACQUEMART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JACQUEMART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACQUEMART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JACQUEMART. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JACQUEMART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JACQUEMART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    ODDOU Thibault Philippe Jean nom d'usage : ODDOU devient gérant. ODDOU Frederic nom d'usage : ODDOU n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 1986

Questions fréquentes sur SCI JACQUEMART

Quel est le numéro SIREN de SCI JACQUEMART ?

Le numéro SIREN de SCI JACQUEMART est 338 317 084. Le SIRET de son siège social est 338 317 084 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09338317084.

Qui dirige SCI JACQUEMART ?

SCI JACQUEMART est dirigée par THIBAUT ODDOU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JACQUEMART ?

Le siège social de SCI JACQUEMART est situé 135 rue des Depits, 26750 Genissieux.

SCI JACQUEMART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JACQUEMART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JACQUEMART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACQUEMART.

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