Checkers

SCI JACQUEMART

Active
Siren390 780 195SCI21000 DIJONCréée le 21 avril 1993

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
15,2 k€

SCI JACQUEMART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 1993, identifiée par le SIREN 390 780 195. Son siège social est situé 1 Imp Saint-Pierre, 21000 Dijon. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JOSETTE SCHOENS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI JACQUEMART

Dénomination
SCI JACQUEMART
SIREN
390 780 195
SIRET (siège)
390 780 195 00017
N° TVA intracommunautaire
FR52390780195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 780 195
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
21 avril 1993
Siège social
1 IMP SAINT-PIERRE, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JACQUEMART

L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION ET LA PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL, COMMERCIAL OU INDUSTRIEL, LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION, LA GESTION ET L'EXPLOITATION, PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS IMMEUBLES AINSI ACQUIS OU EDIFIES, DONT ELLE AURA LA PROPRIETE OU LA JOUISSANCE...

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI JACQUEMART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JACQUEMART

JS

JOSETTE SCHOENS

Gérant

Depuis la création (21 avril 1993) · 33 ans

Établissements de SCI JACQUEMART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    390 780 195 00017 · ouvert le 01 mars 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JACQUEMART

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 07 avril 1993

  • Acte

Conformité de SCI JACQUEMART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACQUEMART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JACQUEMART. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JACQUEMART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI JACQUEMART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 1993

Questions fréquentes sur SCI JACQUEMART

Quel est le numéro SIREN de SCI JACQUEMART ?

Le numéro SIREN de SCI JACQUEMART est 390 780 195. Le SIRET de son siège social est 390 780 195 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52390780195.

Qui dirige SCI JACQUEMART ?

SCI JACQUEMART est dirigée par JOSETTE SCHOENS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JACQUEMART ?

Le siège social de SCI JACQUEMART est situé 1 Imp Saint-Pierre, 21000 Dijon.

SCI JACQUEMART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JACQUEMART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JACQUEMART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACQUEMART.

Entreprises similaires

Même activité (location de logements) à Dijon

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Dijon

Entreprises du même secteur à Dijon

Entreprises à Dijon

Toutes les entreprises à Dijon