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SCI JACQUEMART

Active
Siren839 019 478SCI78630 MORAINVILLIERSCréée le 18 avril 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 839 019 478, SCI JACQUEMART est une SCI créée le 18 avril 2018. Elle est domiciliée 12 Che des Dix Arpents - Bures, 78630 Morainvilliers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHELE GHESQUIERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JACQUEMART

Dénomination
SCI JACQUEMART
SIREN
839 019 478
SIRET (siège)
839 019 478 00016
N° TVA intracommunautaire
FR14839019478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 839 019 478
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 avril 2018
Siège social
12 CHE DES DIX ARPENTS - BURES, 78630, MORAINVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JACQUEMART

L'acquisition de tous biens mobiliers ou immobiliers, la gestion et l'administration desdits biens, dont la société pourrait devenir propriétaire sous quelque forme que ce soit, l'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets, en particulier et à titre exceptionnel, la vente des biens et droits immobiliers dépendant d'un ensemble immobilier situé à ORNEX - Ain, dénommé le Verger de la Tour, qui sera acqui par la société. Plus généralement, la réalisation de toutes opérations juridiques, administratives, financières et de gestion à caractère mobilier ou immobilier concourant à la réalisation de l'objet sans lui faire perdre sa nature civile, et notamment la constitution de toutes sûretés réelles ou hypothèques.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI JACQUEMART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JACQUEMART

MG

MICHELE GHESQUIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 2018) · 8 ans

PJ

PHILIPPE JACQUEMART

Autre

Depuis la création (18 avril 2018) · 8 ans

FJ

FRANCOIS JACQUEMART

Autre

Depuis la création (18 avril 2018) · 8 ans

DJ

DIDIER JACQUEMART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 2018) · 8 ans

Établissements de SCI JACQUEMART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78630 MORAINVILLIERSSiègeActif

    839 019 478 00016 · ouvert le 30 mars 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JACQUEMART

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI JACQUEMART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACQUEMART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JACQUEMART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACQUEMART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JACQUEMART. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JACQUEMART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JACQUEMART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-03-30

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2018

Questions fréquentes sur SCI JACQUEMART

Quel est le numéro SIREN de SCI JACQUEMART ?

Le numéro SIREN de SCI JACQUEMART est 839 019 478. Le SIRET de son siège social est 839 019 478 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14839019478.

Qui dirige SCI JACQUEMART ?

SCI JACQUEMART est dirigée par MICHELE GHESQUIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JACQUEMART ?

Le siège social de SCI JACQUEMART est situé 12 Che des Dix Arpents - Bures, 78630 Morainvilliers.

SCI JACQUEMART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JACQUEMART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JACQUEMART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACQUEMART.

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