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SCI JACQUEMET

Active
Siren408 583 565SCI26460 MORNANSCréée le 16 août 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 583 565, SCI JACQUEMET est une SCI créée le 16 août 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve Ham du Bourg, 26460 Mornans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LILIAN JACQUEMET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JACQUEMET

Dénomination
SCI JACQUEMET
SIREN
408 583 565
SIRET (siège)
408 583 565 00028
N° TVA intracommunautaire
FR22408583565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 583 565
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 août 1996
Siège social
HAM DU BOURG, 26460, MORNANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JACQUEMET

Location

Finances de SCI JACQUEMET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JACQUEMET

LJ

LILIAN JACQUEMET

Gérant

Depuis la création (16 août 1996) · 30 ans

JJ

JEROME JACQUEMET

Gérant

Depuis la création (16 août 1996) · 30 ans

Établissements de SCI JACQUEMET

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 26460 MORNANSSiègeActif

    408 583 565 00028 · ouvert le 16 août 1996 · NAF 6820B

  • 26740 SAVASSEActif

    408 583 565 00010 · ouvert le 16 août 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JACQUEMET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI JACQUEMET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACQUEMET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JACQUEMET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACQUEMET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JACQUEMET. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JACQUEMET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JACQUEMET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 16 août 1996

Questions fréquentes sur SCI JACQUEMET

Quel est le numéro SIREN de SCI JACQUEMET ?

Le numéro SIREN de SCI JACQUEMET est 408 583 565. Le SIRET de son siège social est 408 583 565 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22408583565.

Qui dirige SCI JACQUEMET ?

SCI JACQUEMET est dirigée par LILIAN JACQUEMET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JACQUEMET ?

Le siège social de SCI JACQUEMET est situé Ham du Bourg, 26460 Mornans.

SCI JACQUEMET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JACQUEMET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JACQUEMET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACQUEMET.

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