SCI JACQUEMIN
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 7,8 k€
SCI JACQUEMIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 août 1993, identifiée par le SIREN 392 100 590. Elle est domiciliée 589 rue de Saint-Quentin, 62780 Cucq. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par FRANCINE STIEVENARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JACQUEMIN
INSEE- Dénomination
- SCI JACQUEMIN
- SIREN
- 392 100 590
- SIRET (siège)
- 392 100 590 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR48392100590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 100 590
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 774,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 16 août 1993
- Siège social
- 589 RUE DE SAINT-QUENTIN, 62780, CUCQ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JACQUEMIN
Propriété, gestion d'immeubles
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Finances de SCI JACQUEMIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JACQUEMIN
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 octobre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JACQUEMIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 62780 CUCQSiègeActif
392 100 590 00026 · ouvert le 31 juillet 1993 · NAF 6820A
- 62780 CUCQFermé
392 100 590 00018 · ouvert le 31 juillet 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI JACQUEMIN
INPIConformité de SCI JACQUEMIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACQUEMIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JACQUEMIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 août 2026 · N° 24/01588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 août 2026 · N° 24/00950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 24 août 2026 · N° 25/00816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 24 août 2026 · N° 25/00471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 24 août 2026 · N° 25/00309
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 août 2026 · N° 25/01758
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 août 2026 · N° 23/01476
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Cour d'appel, chambre sociale
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Décision du 17 août 2026 · N° 24/00429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 août 2026 · N° 23/01618
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026000520
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JACQUEMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JACQUEMIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Gérant associé indéfiniment responsable : STIEVENARD Francine. Associé indéfiniment responsable : JACQUEMIN Sylvain Jean. Associé indéfiniment responsable : JACQUEMIN Emmanuel.
- création
Date d'effet : 16 août 1993
Questions fréquentes sur SCI JACQUEMIN
Quel est le numéro SIREN de SCI JACQUEMIN ?
Le numéro SIREN de SCI JACQUEMIN est 392 100 590. Le SIRET de son siège social est 392 100 590 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48392100590.
Qui dirige SCI JACQUEMIN ?
SCI JACQUEMIN est dirigée par FRANCINE STIEVENARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JACQUEMIN ?
Le siège social de SCI JACQUEMIN est situé 589 rue de Saint-Quentin, 62780 Cucq.
SCI JACQUEMIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JACQUEMIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JACQUEMIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACQUEMIN.
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