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SCI JACQUEMIN

Active
Siren421 579 087SCI25000 BESANCONCréée le 26 janvier 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 579 087, SCI JACQUEMIN est une SCI créée le 26 janvier 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 All des Bruyeres, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LAURENT JACQUEMIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JACQUEMIN

Dénomination
SCI JACQUEMIN
SIREN
421 579 087
SIRET (siège)
421 579 087 00014
N° TVA intracommunautaire
FR57421579087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 579 087
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 janvier 1999
Siège social
2 ALL DES BRUYERES, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JACQUEMIN

LA PROPRIETE ET LA GESTION, A TITRE CIVIL, DE TOUS LES BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS ET PLUS PARTICULIEREMENT DE TOUTE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES ET DE TOUS AUTRES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES, A QUELQUE ENDROIT QU'ILS SE TROUVENT.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI JACQUEMIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI JACQUEMIN

LJ

LAURENT JACQUEMIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 janvier 1999) · 27 ans

Établissements de SCI JACQUEMIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    421 579 087 00014 · ouvert le 22 décembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JACQUEMIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI JACQUEMIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACQUEMIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JACQUEMIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACQUEMIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JACQUEMIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JACQUEMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JACQUEMIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 1999

Questions fréquentes sur SCI JACQUEMIN

Quel est le numéro SIREN de SCI JACQUEMIN ?

Le numéro SIREN de SCI JACQUEMIN est 421 579 087. Le SIRET de son siège social est 421 579 087 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57421579087.

Qui dirige SCI JACQUEMIN ?

SCI JACQUEMIN est dirigée par LAURENT JACQUEMIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI JACQUEMIN ?

Le siège social de SCI JACQUEMIN est situé 2 All des Bruyeres, 25000 Besancon.

SCI JACQUEMIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JACQUEMIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JACQUEMIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACQUEMIN.

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