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SCI JACQUEMIN

Active
Siren422 831 537Société civile88150 THAON-LES-VOSGESCréée le 18 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
275 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 831 537, SCI JACQUEMIN est une société civile créée le 18 mai 1999. Elle est domiciliée 6 rue Jeanne d Arc Mr Jacquemin Joel, 88150 Thaon-les-Vosges. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par JOEL JACQUEMIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI JACQUEMIN

Dénomination
SCI JACQUEMIN
SIREN
422 831 537
SIRET (siège)
422 831 537 00010
N° TVA intracommunautaire
FR15422831537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 831 537
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
275 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
18 mai 1999
Siège social
6 RUE JEANNE D ARC MR JACQUEMIN JOEL, 88150, THAON-LES-VOSGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JACQUEMIN

l'acquisition d'une parcelle de terrrain sis a THAON LES VOSGES ZI INOVA, Lot. Fontaine la Chatte et la construction sur ladite parcelle de terrain d'un batiment

Finances de SCI JACQUEMIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JACQUEMIN

JJ

JOEL JACQUEMIN

Gérant

Depuis la création (18 mai 1999) · 27 ans

DM

DENISE MAROTEL

Gérant

Depuis la création (18 mai 1999) · 27 ans

Établissements de SCI JACQUEMIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88150 THAON-LES-VOSGESSiègeActif

    422 831 537 00010 · ouvert le 15 avril 1999 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI JACQUEMIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2000

  • Acte

Dépôt du 28 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI JACQUEMIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACQUEMIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JACQUEMIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACQUEMIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JACQUEMIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JACQUEMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JACQUEMIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 1999

Questions fréquentes sur SCI JACQUEMIN

Quel est le numéro SIREN de SCI JACQUEMIN ?

Le numéro SIREN de SCI JACQUEMIN est 422 831 537. Le SIRET de son siège social est 422 831 537 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15422831537.

Qui dirige SCI JACQUEMIN ?

SCI JACQUEMIN est dirigée par JOEL JACQUEMIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JACQUEMIN ?

Le siège social de SCI JACQUEMIN est situé 6 rue Jeanne d Arc Mr Jacquemin Joel, 88150 Thaon-les-Vosges.

SCI JACQUEMIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JACQUEMIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JACQUEMIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACQUEMIN.

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