SCI JACQUEMIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JACQUEMIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 2000, identifiée par le SIREN 432 299 741. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE 2 rue de l'Hermitage Saint-Dié, 88100 Saint-Dié-des-Vosges. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. ETIENNE JACQUEMIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JACQUEMIN
INSEE- Dénomination
- SCI JACQUEMIN
- SIREN
- 432 299 741
- SIRET (siège)
- 432 299 741 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR20432299741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 299 741
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 juillet 2000
- Siège social
- 2 RUE 2 rue de l'Hermitage Saint-Dié, 88100, Saint-Dié-des-Vosges
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI JACQUEMIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JACQUEMIN
INSEEÉtablissements de SCI JACQUEMIN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 88100 Saint-Dié-des-VosgesSiègeFermé
432 299 741 00012 · ouvert le 19 juin 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI JACQUEMIN
INPIComptes annuels de SCI JACQUEMIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACQUEMIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JACQUEMIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACQUEMIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JACQUEMIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 août 2026 · N° 25/00523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 août 2026 · N° 25/01246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 août 2026 · N° 25/00086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 août 2026 · N° 25/00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 août 2026 · N° 24/00277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 août 2026 · N° 25/01080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 août 2026 · N° 24/01588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00249
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 24 août 2026 · N° 25/00816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 24 août 2026 · N° 25/00471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 24 août 2026 · N° 25/00309
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 août 2026 · N° 25/01758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 août 2026 · N° 24/00538
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 août 2026 · N° 24/00954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 août 2026 · N° 24/00383
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JACQUEMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JACQUEMIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juillet 2000
Questions fréquentes sur SCI JACQUEMIN
Quel est le numéro SIREN de SCI JACQUEMIN ?
Le numéro SIREN de SCI JACQUEMIN est 432 299 741. Le SIRET de son siège social est 432 299 741 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20432299741.
Qui dirige SCI JACQUEMIN ?
SCI JACQUEMIN est dirigée par ETIENNE JACQUEMIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI JACQUEMIN ?
Le siège social de SCI JACQUEMIN est situé 2 RUE 2 rue de l'Hermitage Saint-Dié, 88100 Saint-Dié-des-Vosges.
SCI JACQUEMIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JACQUEMIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JACQUEMIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACQUEMIN.
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