CheckersLiquidations

SCI JACQUEMONT

Active
Siren440 829 299SCI62810 BARLYCréée le 14 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI JACQUEMONT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2002, identifiée par le SIREN 440 829 299. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue de Fosseux Barly, 62810 Barly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ISABELLE BONNEL, gérant.

Fiche d'identité de SCI JACQUEMONT

Dénomination
SCI JACQUEMONT
SIREN
440 829 299
SIRET (siège)
440 829 299 00013
N° TVA intracommunautaire
FR94440829299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 829 299
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 février 2002
Siège social
16 RUE DE FOSSEUX BARLY, 62810, BARLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JACQUEMONT

L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION DIRECTE OU PAR BAIL DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS QUE LA SOCIETE POURRAIT ACQUERIR, CONSTRUIRE OU FAIRE CONSTRUIRE DANS LE CADRE D'UN BAIL A CONSTRUCTION ; LA FOURNITURE PAR LA SOCIETE DE TOUTES GARANTIES HYPOTHECAIRES ET DE TOUS ENGAGEMENTS DE CAUTION HYPOTHECAIRES OU AUTRES CONFORMES A L'OBJET DE LA SOCIETE.

Finances de SCI JACQUEMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JACQUEMONT

IB

ISABELLE BONNEL

Gérant

Depuis la création (14 février 2002) · 24 ans

Établissements de SCI JACQUEMONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62810 BARLYSiègeActif

    440 829 299 00013 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JACQUEMONT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI JACQUEMONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACQUEMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JACQUEMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACQUEMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JACQUEMONT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JACQUEMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JACQUEMONT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2002

Questions fréquentes sur SCI JACQUEMONT

Quel est le numéro SIREN de SCI JACQUEMONT ?

Le numéro SIREN de SCI JACQUEMONT est 440 829 299. Le SIRET de son siège social est 440 829 299 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94440829299.

Qui dirige SCI JACQUEMONT ?

SCI JACQUEMONT est dirigée par ISABELLE BONNEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JACQUEMONT ?

Le siège social de SCI JACQUEMONT est situé 16 rue de Fosseux Barly, 62810 Barly.

SCI JACQUEMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JACQUEMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JACQUEMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACQUEMONT.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Barly

Toutes les entreprises à Barly