SCI JACQUEMONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JACQUEMONT est une SCI immatriculée le 15 février 2021 sous le numéro SIREN 894 139 518. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 AV Foch, 75116 Paris 16e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE Schneider en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI JACQUEMONT
INSEE- Dénomination
- SCI JACQUEMONT
- SIREN
- 894 139 518
- SIRET (siège)
- 894 139 518 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR63894139518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 139 518
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 février 2021
- Siège social
- 9 AV Foch, 75116, Paris 16e Arrondissement
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JACQUEMONT
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet.
Finances de SCI JACQUEMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JACQUEMONT
INSEEÉtablissements de SCI JACQUEMONT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75116 Paris 16e ArrondissementSiègeActif
894 139 518 00027 · ouvert le 22 octobre 2024 · NAF 6820B
- 75016 PARIS 16E ARRONDISSEMENTFermé
894 139 518 00019 · ouvert le 14 décembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JACQUEMONT
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI JACQUEMONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACQUEMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JACQUEMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACQUEMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JACQUEMONT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 26 février 2026 · N° 22/15369
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/02460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025F00246
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/56804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 09 avril 2025 · N° 2025P00613
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 février 2025 · N° 24/50445
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/10579
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/07535
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JACQUEMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JACQUEMONT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 février 2021
Questions fréquentes sur SCI JACQUEMONT
Quel est le numéro SIREN de SCI JACQUEMONT ?
Le numéro SIREN de SCI JACQUEMONT est 894 139 518. Le SIRET de son siège social est 894 139 518 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63894139518.
Qui dirige SCI JACQUEMONT ?
SCI JACQUEMONT est dirigée par JEAN-CLAUDE Schneider, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JACQUEMONT ?
Le siège social de SCI JACQUEMONT est situé 9 AV Foch, 75116 Paris 16e Arrondissement.
SCI JACQUEMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JACQUEMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JACQUEMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACQUEMONT.
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