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SCI JACQUES

Active
Siren401 569 637SCI74120 MEGEVECréée le 18 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI JACQUES est une SCI immatriculée le 18 juillet 1995 sous le numéro SIREN 401 569 637. Son siège social est situé 57 Imp du Bois des Chiens, 74120 Megeve. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHELE ROSSELLAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JACQUES

Dénomination
SCI JACQUES
SIREN
401 569 637
SIRET (siège)
401 569 637 00010
N° TVA intracommunautaire
FR60401569637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 569 637
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juillet 1995
Siège social
57 IMP DU BOIS DES CHIENS, 74120, MEGEVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JACQUES

N'A PLUS A ETRE MENTIONNE SUR L'EXTRAIT (DECRET 87-970 DU 03.12.1987)

Finances de SCI JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JACQUES

MR

MICHELE ROSSELLAT

Gérant

Depuis la création (18 juillet 1995) · 31 ans

Établissements de SCI JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74120 MEGEVESiègeActif

    401 569 637 00010 · ouvert le 18 juin 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JACQUES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 1995

Questions fréquentes sur SCI JACQUES

Quel est le numéro SIREN de SCI JACQUES ?

Le numéro SIREN de SCI JACQUES est 401 569 637. Le SIRET de son siège social est 401 569 637 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60401569637.

Qui dirige SCI JACQUES ?

SCI JACQUES est dirigée par MICHELE ROSSELLAT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JACQUES ?

Le siège social de SCI JACQUES est situé 57 Imp du Bois des Chiens, 74120 Megeve.

SCI JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACQUES.

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