CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 944 052 422, SCI JACQUES est une SCI créée le 5 mai 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 178 RUE du Petit Bourg, 01310 Polliat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Daniel JACQUES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JACQUES

Dénomination
SCI JACQUES
SIREN
944 052 422
SIRET (siège)
944 052 422 00010
N° TVA intracommunautaire
FR69944052422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 052 422
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mai 2025
Siège social
178 RUE du Petit Bourg, 01310, Polliat
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JACQUES

- La propriété et la gestion ainsi que la vente sans pour autant porter atteinte au caractère civil de la société, d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou autres titres détenus en pleine propriété, nue-propriété, usufruit, quasi-usufruit, par voie d'achats, d'échanges, d'apports, de souscriptions, donations. - La propriété par voie d'acquisition en pleine propriété, en usufruit, ou en nue-propriété, d'échange, d'apport ou autrement de tous biens et droits immobiliers à usage commercial, professionnel, industriel ou d'habitation, la construction, l'aménagement, la mise en location, la gestion, l'administration - la mise en valeur, I 'administration, la gestion et I 'exploitation, par bail, location ou autrement, ainsi que la mise à disposition gratuite au profit de ses associés de tous immeubles dont elle aura la propriété ou la jouissance, - la prise de tous intérêts et participation dans toutes sociétés, au moyen de titres démembrés ou non, - I'acquisition, la propriété, l'échange, I'administration, la gestion et à titre exceptionnel, la vente de tous biens mobiliers, créances et placements tels que valeurs mobilières, litres, droits sociaux, parts d'intérêt, de toute nature, y compris les instruments financiers à terme et les opérations assimilées, la souscription de contrats de capitalisation, a I 'exception des parts de sociétés en nom collectif, - La souscription de tout emprunt, et, à titre occasionnel, accessoire et gratuit, Ie cautionnement hypothécaire ou tout autre caution d'engagement financiers contractes directement ou indirectement par ses associes.

Finances de SCI JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI JACQUES

DJ

Daniel JACQUES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2025) · 1 an

LD

Laetitia DEBIZE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2025) · 1 an

Établissements de SCI JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01310 PolliatSiègeActif

    944 052 422 00010 · ouvert le 29 avril 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JACQUES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 16 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JACQUES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-05-05 · Début d'activité : 2025-04-29

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2025

Questions fréquentes sur SCI JACQUES

Quel est le numéro SIREN de SCI JACQUES ?

Le numéro SIREN de SCI JACQUES est 944 052 422. Le SIRET de son siège social est 944 052 422 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69944052422.

Qui dirige SCI JACQUES ?

SCI JACQUES est dirigée par Daniel JACQUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JACQUES ?

Le siège social de SCI JACQUES est situé 178 RUE du Petit Bourg, 01310 Polliat.

SCI JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACQUES.