SCI JACQUES ALBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 790 086 250, SCI JACQUES ALBERT est une SCI créée le 20 décembre 2012. Son siège social est situé 38 Pas Charles Dallery, 75011 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ALAIN BENAROUS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JACQUES ALBERT
INSEE- Dénomination
- SCI JACQUES ALBERT
- SIREN
- 790 086 250
- SIRET (siège)
- 790 086 250 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR33790086250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 086 250
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 décembre 2012
- Siège social
- 38 PAS CHARLES DALLERY, 75011, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JACQUES ALBERT
L'acquisition, l'administration et la gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI JACQUES ALBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JACQUES ALBERT
INSEEÉtablissements de SCI JACQUES ALBERT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75011 PARISSiègeActif
790 086 250 00020 · ouvert le 13 décembre 2012 · NAF 6820B
- 94220 CHARENTON-LE-PONTFermé
790 086 250 00012 · ouvert le 13 décembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JACQUES ALBERT
INPIComptes annuels de SCI JACQUES ALBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACQUES ALBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JACQUES ALBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACQUES ALBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JACQUES ALBERT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 31 juillet 2026 · N° J2024000156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026011857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025089064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2022062550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2024002903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025025563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025038239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 29 avril 2025 · N° 2024002903
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1999 · N° 98-43.084
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 1997 · N° 97-60.195
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 1991 · N° 89-16.343
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mai 1990 · N° 89-10.823
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JACQUES ALBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JACQUES ALBERT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2012-12-20 · Début d'activité : 2012-12-13
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-13
- création
Date d'effet : 20 décembre 2012
Questions fréquentes sur SCI JACQUES ALBERT
Quel est le numéro SIREN de SCI JACQUES ALBERT ?
Le numéro SIREN de SCI JACQUES ALBERT est 790 086 250. Le SIRET de son siège social est 790 086 250 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33790086250.
Qui dirige SCI JACQUES ALBERT ?
SCI JACQUES ALBERT est dirigée par ALAIN BENAROUS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JACQUES ALBERT ?
Le siège social de SCI JACQUES ALBERT est situé 38 Pas Charles Dallery, 75011 Paris.
SCI JACQUES ALBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JACQUES ALBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JACQUES ALBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACQUES ALBERT.
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